Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 04/10/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser l'état actuel d'application de la loi n° 89-488 concernant les accords relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi.
- page 2125
La question est caduque
Page mise à jour le