Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 04/10/1990
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fonctionnement des centres d'information et d'orientation. Il lui rappelle que sur les dix C.I.O. implantés dans le département de la Gironde, huit fonctionnent en services d'Etat. Celui de Bordeaux-Nord et celui de Libourne sont à la charge du département et entraînent des dépenses supplémentaires non négligeables. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si la loi de finances pour 1991 prévoit l'étatisation de ces deux centres.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/01/1991
Réponse. - Les étatisations de C.I.O. interviennent dans la limite des crédits inscrits à cet effet dans les lois de finances. Il en a été demandé un certain nombre lors des travaux préparatoires à la loi de finances pour 1991. Cependant, le projet de loi de finances ne comporte à nouveau aucune opération d'étatisation. Il n'est pas actuellement possible de préciser les mesures qui figureront aux budgets ultérieurs, ni dans quel délai les C.I.O. à gestion départementale pourront être pris en charge par l'Etat.
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