Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 04/10/1990
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gravité du malaise qui affecte les personnels de l'administration pénitentiaire face au laxisme dont il est fait preuve en réponse à l'agitation, aux déprédations voire aux agressions dont se rendent coupables les détenus alors qu'eux-mêmes se sentent trop souvent pour le moins incompris. Il lui demande quelles mesures il envisage pour que les personnels concernés aient enfin le sentiment qu'il leur est accordé la considération à laquelle ils ont droit.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 13/12/1990
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de préciser à l'honorable parlementaire que le niveau de sécurité dans les établissements pénitentiaires constitue un souci important pour le ministère de la justice, très conscient des risques inhérents aux métiers pénitentiaires. Il convient de rappeler que les incidents individuels ou collectifs provoqués dans les établissements par les détenus ont systématiquement été suivis de sanctions disciplinaires et de poursuites pénales. Par ailleurs, depuis le début de l'année 1990, un certain nombre de mesures ont été adoptées pour garantir la sécurité des personnels. Le développement prioritaire de la formation aux techniques de sécurité est facilité par la revalorisation du taux de compensation pour le calcul des besoins du service, qui permet le remplacement des agents en formation ; un des volets essentiels du plan pluriannuel de formation de l'administration pénitentiaire concerne en effet la sécurité. Le projet de création, dans chaque direction régionale des services pénitentiaires, d'une cellule chargée de la sécurité est également bien avancé ; la cellule centrale " sûreté des établissements ", intégrée au bureau des équipements, doit être relayée à l'échelon régional par une équipe composée d'un technicien qualifié et d'un gradé dans le poste de délégué régional à la sécurité récemment créé. D'importants moyens matériels ont également été mobilisés pour améliorer la sécurité dans les établissements. Un plan de quatre ans a notamment été mis au point en concertation avec les directions régionales et les préfets pour renforcer quatre types de moyens : les structures inertes (réfection des murs et clôtures, obstacles mécaniques, serrures...), les structures sensibles (détection, surveillance audiovisuelle), les moyens de communication (émetteurs-récepteurs, interphones...) et les moyens d'intervention et de défense (armement et matériel de maintien de l'ordre). Le financement de ce programme est prévu pour un montant global de 200 MF ; une première tranche de 50 MF sera réalisée en 1991. Il faut enfin noter la récente mise en place d'un groupe de travail sur la prévention des risques professionnels.
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