Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 27/09/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le Premier ministre sur la crise très préoccupante qui traverse le monde agricole français. Les manifestations violentes qui se sont déroulées sur le territoire français, et qui vont se poursuivre à l'appel des syndicats jusqu'à la fin de l'année, témoignent du désarroi dans lequel se trouvent les agriculteurs touchés par la sécheresse, l'effondrement des cours de la viande ovine et bovine, baisse des cours du porc, chute des exportations de pommes de terre de semence et de poulets vers l'Irak, risque de manquer de fourrage cet hiver pour alimenter le bétail... Les mesures annoncées par le ministre de l'agriculture sont loin de donner satisfaction aux agriculteurs. Il lui rappelle que l'agriculture est l'une des principales richesses de la France (50 milliards de francs d'excédent commercial en 1989 alors que les biens industriels enregistrent un déficit de 59 milliards de francs). Il lui demande de lui faire connaître si le Gouvernement envisage de prendre des mesures supplémentaires et de lui préciser quelles démarches seront faites auprès de la C.E.E.
- page 2070
Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/02/1991
Réponse. - Le monde agricole a connu une crise profonde durant l'été 1990 dont les raisons principales sont connues : période de sécheresse exceptionnelle et graves difficultés du marché des viandes ovine et bovine. Le Gouvernement a réagi à cette crise par plusieurs mesures d'ordre conjoncturel : pour les éleveurs bovins et ovins touchés par la sécheresse, le report des échéances de cotisations sociales, la mise à disposition de céréales à prix réduits, la prise en charge des frais financiers, l'aménagement de la dette et des avances exceptionnelles de trésorerie. A ces mesures spécifiques s'ajoute la mobilisation exceptionnelle des outils communautaires de gestion du marché : relèvement du plafond d'intervention, programme d'exportations des excédents de viande de R.D.A. Enfin, un programme d'aide en faveur des exploitations en situation fragile a été mis en place. Mais cette crise conjoncturelle a mis en évidence un malaise plus profond : depuis trente ans, la France a fait le choix d'une agriculture compétitive ouverte sur l'extérieur ; ce fut le choix initial de l'Europe au travers de la politique agricole commune. Ce choix était le seul possible pour assurer le développement de l'agriculture française, et, sur cette base, l'agriculture française s'est hissée au niveau des grands pays exportateurs. De déficitaire, l'Europe est devenue autosuffisante puis structurellement excédentaire pour la plupart des produits agricoles. Mais les réformes de la P.A.C. ont dû être engagées depuis 1984 : elles étaient une nécessité. L'Europe était alors menacée d'asphyxie budgétaire et le véritable choix était entre le repli sur la Communauté sous la contrainte budgétaire ou le maintien d'une agriculture ouverte, compétitive, exportatrice et préservant le revenu des agriculteurs. L'ensemble de ces réformes a pour première conséquence la nécessité pour les agriculteurs de s'adapter en permanence aux besoins du marché par la réduction des coûts de production et l'amélioration de la qualité des produits. Cette exigence suppose la constitution de filières puissantes, équilibrées, où les rapports entre les divers maillons soient organisés sur des bases permettant un partage équitable de la valeur ajoutée, tout au long de la chaîne d'élaboration du produit. Toutefois, cette politique d'ouverture ne doit pas se faire au détriment des hommes ni au prix d'un abandon de notre espace rural et de la dégradation de notre environnement. Le Gouvernement est attaché à ce que les agriculteurs puissent tirer leur revenu de leurs activités, au sein d'un monde rural vivant dont ils sont une composante essentielle.
- page 242
Page mise à jour le