Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 27/09/1990
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des Forces françaises en Allemagne (F.F.A.). L'annonce initiale d'un retrait intempestif et total de nos troupes d'ici à 1994 avait engendré une vague d'inquiétude non seulement de la part des intéressés qui s'interrogeaient sur les conditions et les conséquences de leur rapatriement, mais également de la part des communes allemandes hébergeant les soldats français qui craignaient - et craignent toujours - que leur économie ne s'en trouve affectée ; en outre, cette mesure risquait d'avoir un effet d'entraînement sur les autres forces militaires étrangères stationnées en R.F.A. Le sommet franco-allemand qui s'est tenu à Munich les 17 et 18 septembre derniers a permis de tempérer l'impulsion première du Gouvernement français : en effet, aux termes de la déclaration commune, le chancelier fédéral a insisté sur le fait que " les soldats français resteraient les bienvenus en Allemagne " et la France, pour sa part, a annoncé son intention de réduire dans un premier temps de moitié, dans les deux prochaines années, les forces armées en Allemagne, soit environ 20 000 hommes. Il n'en reste pas moins que les dispositions nécessaires à l'accomplissement de cette décision (établissement d'un calendrier, désignation des garnisons concernées) semblent toujours empreintes d'incertitude malgré la brièveté du délai fixé. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les modalités qui accompagneront la mise en oeuvre du repli des F.F.A. et la réinsertion en France des militaires et de leurs familles.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/12/1990
Réponse. - Le 18 septembre 1990, le Président de la République annonçait le retrait progressif des forces armées françaises stationnées en Allemagne, par suite de la réunification de ce pays. La déclaration commune franco-allemande précisait que, dans un premier temps, ces forces seraient réduites de moitié au cours des deux prochaines années, et que la brigade franco-allemande et les forces françaises à Berlin n'étaient pas visées par cette décision. Conformément aux décisions prises par le Président de la République, et après les études réalisées en concertation avec toutes les parties prenantes, en 1991 les opérations de rapatriement concerneront notamment les personnels des formations suivantes qui seront dissoutes : Etat-major de la 3e division blindée, 3e régiment de commandement et de soutien, 42e régiment d'infanterie, 11e régiment d'artillerie, 64e batterie d'artillerie de corps d'armée, 135e régiment du train, 11e régiment du génie, 12e régiment de cuirassiers, 34e régiment d'artillerie, 24e groupe de chasseurs, 2e régiment de cuirassiers, 32e régiment du génie. Des mesures ont été retenues afin de limiter le plus possible les inconvénients du rapatriement pour les militaires et leur famille. Ainsi, dans la limite des postes disponibles, il sera procédé à la réaffectation dans d'autres garnisons des forces françaises en Allemagne (F.F.A.) d'un maximum de militaires volontaires des unités concernées en donnant la priorité à ceux dont l'affectation est récente, les mutations de personnels vers les F.F.A. étant suspendues durant cette période. Parmi ces militaires un certain nombre devait rejoindre la métropole en raison du plan annuel de mutation. C'est à l'effectif restant que s'appliquera donc le principe de réaffectation au sein des F.F.A. Au total, les mutations en métropole dues à la décision même de repli ne devraient concerner qu'un tiers environ de volume initial. En 1992, le même principe sera appliqué. Par ailleurs, pour les personnels civils, des études et une concertation interministérielle sont actuellement en cours de façon à offrir à chaque catégorie, en fonction des règles juridiques qui la concernent, les mesures d'accompagnement destinées à atténuer les difficultés créées par les mesures de fermeture qui devront être prises aux F.F.A. Une information sur les mesures envisageables est donnée dans le cadre des structures de concertation propres à chacune de ces catégories. Actuellement, le calendrier des opérations de rapatriement au-delà de 1991 ainsi que la désignation des unités concernées ne sont pas encore arrêtés.
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