Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 27/09/1990
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur la volonté exprimée par le Gouvernement de " mettre en oeuvre les changements nécessaires pour faciliter les rapports entre les usagers et l'administration ". Compte tenu qu'il indiquait " qu'il apparaît préférable dans l'avenir, que la levée de l'anonymat des fonctionnaires et agents publics, qui n'est qu'un élément de la politique d'amélioration des relations de l'administration avec les usagers, soit intégrée aux projets que les services sont invités à formuler pour contribuer à cette amélioration ", il lui demande donc l'état actuel de réalisation de cette mesure dont il se proposait de convaincre " le plus grand nombre d'agents ".
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 13/12/1990
Réponse. - Les projets de service actuellement en cours d'élaboration dans les administrations cherchent à répondre à la double demande des fonctionnaires et des usagers qui souhaitent des services publics plus efficaces, capables de s'adapter aux préoccupations actuelles et à venir de la société. La mesure des résultats fait partie intégrante de la démarche des projets de service car elle permettra d'apprécier à la fois la réalité des progrès accomplis dans le service rendu aux usagers et dans le fonctionnement interne. Cependant, si le lancement des projets de service répond à une véritable attente de la part des usagers, des personnels et de l'Etat lui-même, leur conduite nécessite le temps indispensable pour faire évoluer fondamentalement les méthodes de management en développant les responsabilités de chacun. En complément aux informations déjà communiquées à l'honorable parlementaire dans une réponse portant sur la levée de l'anonymat, une enquête récente du médiateur de la République sur la personnalisation du courrier a constaté que les administrateurs de l'Etat respectent en général bien les directives du Premier ministre. Les principales difficultés qui subsistent résident dans la personnalisation des documents informatiques qui, à défaut d'être signés, pourraient porter le nom d'un responsable, et mes services envisagent de procéder à une relance de la sensibilisation des ministères concernés.
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