Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 27/09/1990
M. Jacques Oudin rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question écrite n° 8056 parue au Journal officiel du 25 janvier 1990 et qui a fait l'objet de 2 rappels n° 9224 du 5 avril 1990 et n° 10330 du 14 juin 1990. Il lui demande à nouveau comment le Gouvernement entend tenir ses engagements en matière de réalisation du schéma national du réseau autoroutier.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/11/1990
Réponse. - La poursuite de la modernisation du réseau d'infrastructures, en particulier autoroutier, est une nécessité à laquelle le Gouvernement est particulièrement sensible compte tenu notamment des échéances européennes. A cet égard, le Premier ministre a dans une récente décision souhaité que dans l'immédiat l'action gouvernementale se situe dans le prolongement des décisions antérieures. Pour 1990, il confirme le rythme actuel de lancement des travaux de nouvelles sections (300 kilomètres par an), sous réserve de l'obtention des déclarations d'utilité publique non encore intervenues. L'enveloppe d'emprunts arrêtée par le conseil de direction du fonds de développement économique et social en novembre 1989 et confirmée en juillet 1990 est parfaitement compatible avec cet objectif et permettra, par ailleurs, de poursuivre les travaux qui sont en cours sur 500 kilomètres. Le montant global d'investissements sur le réseau autoroutier, 10,1 milliards de francs, esten augmentation de 10 p. 100 par rapport à 1989. Pour l'avenir, le Premier ministre a demandé qu'une réflexion interministérielle soit rapidement menée sur la réalisation des projets en matière d'infrastructure afin d'optimiser les choix dans les domaines autoroutier et ferroviaire ; les décisions ultérieures qui seront prises en ce qui concerne le rythme de réalisation du schéma directeur routier nationale seront conditionnées par les résultats de cette réflexion.
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