Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 27/09/1990
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation difficile que rencontrent depuis plusieurs mois les producteurs de légumes et tout particulièrement les serristes. Certaines catégories de produits ont en effet enregistré une baisse des cours allant jusqu'à 25 p. 100. Parrallèlement, la concurrence est rendue de plus en plus difficile avec les producteurs belges et hollandais du fait du soutien politique et économique dont ils jouissent de la part de leurs instances gouvernementales. La situation des maraîchers français pourrait être améliorée grâce à certains types de mesures. D'une part la prise en charge par les pouvoirs publics des frais financiers de l'exercice 1990 sur les investissements spécifiques. D'autre part, que dans la loi de finances 1991 soit appliquée une réduction de 5,5 p. 100 du taux de T.V.A. sur les consommations intermédiaires, ainsi qu'une déduction du montant total de la T.V.A. sur l'énergie. Il lui demande donc quelle suite il entend réserver à ces propositions.
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La question est caduque
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