Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 27/09/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés auxquelles se heurtent les étudiants issus de milieux modestes désireux de poursuivre des études supérieures. Le coût élevé des études universitaires (de 30 000 francs à 50 000 francs par an) défavorise les familles les plus démunies. Les barèmes d'attribution ne permettent pas à des familles aux revenus très modérés de percevoir, dans certains cas, les bourses indispensables à la poursuite des études. Par ailleurs, les bourses attribuées sont loin de couvrir les frais d'hébergement et de déplacement des étudiants venant des zones les plus éloignées des centres universitaires. Dans ces conditions peu d'étudiants issus des familles les moins aisées auront la possibilité de poursuivre des études supérieures convenablement. Cette situation peut être préjudiciable pour notre pays qui ne pourra disposer de cadres de haut niveau dont elle a un si grand besoin. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour que la question financière ne soit pas un obstacle à la poursuite des études supérieures.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/12/1990
Réponse. - Pour les bourses d'enseignement supérieur, un nouvel effort a été consenti pour l'année universitaire 1990-1991 prolongeant celui des deux précédentes. Ainsi le barème des ressources prises en considération pour l'attribution de ces aides a été augmenté de 3 p. 100 en moyenne et le taux des bourses d'enseignement supérieur a été majoré de 5 p. 100 à compter du 1er septembre 1990. Comme le Premier ministre et le Président de la République l'ont indiqué à la Sorbonne le 26 juin 1990, l'amélioration des conditions de vie des étudiants figure au rang des priorités du Gouvernement pour développer l'enseignement supérieur à l'horizon de l'an 2000 compte tenu de l'accroissement, dans les prochaines années, de la demande de formation émanant de couches sociales de plus en plus larges. Cet objectif se concrétise par le plan social en faveur des étudiants, proposé dès le 19 juillet 1990 à leurs organisations représentatives dans le cadre d'une concertation approfondie. Sans préjudice du développement du système de bourses existant, et d'un accroissement continu mais progressif de la dépense corrélative, il est apparu nécessaire de mettre en place une variété d'allocations d'études adaptée à cette évolution de la population étudiante. C'est dans cet esprit qu'un système de prêts alloués sur critères sociaux et universitaires va être exprimé en 1990-1991. Il sera complémentaire du système des bourses. Les allocations d'études pourront donc prendre soit la forme d'une bourse, soit celle d'une bourse cumulée avec un prêt, soit celle d'un prêt. Ce système de prêts repose sur les principes suivants. Un certain nombre d'établissements bancaires ayant accepté d'adhérer au système se verront attribuer, par adjudication, des lots de prêts partiellement garantis par l'Etat, dont ils s'engageront à placer la totalité. Un comité mis en place dans chaque académie décidera de la recevabilité des demandes présentées par les étudiants. Un crédit de 60 MF est actuellement prévu dans le projet de loi de finances pour 1991 au titre de l'ouverture d'un fonds de garantie institué au niveau national qui sera alimenté en majeure partie par l'Etat, mais également, à titre complémentaire, par les universités grâce aux sommes qu'elles auront recueillies auprès des collectivités territoriales et des entreprises, selon des modalités actuellement à l'étude. Les principales dispositions de ce nouveau système de prêts ayant fait l'objet d'une concertation interministérielle, ses conditions de mise en place et de gestion sont actuellement soumises pour avis aux organisations représentatives des étudiants. En complément de ces aides directes, l'accroissement des capacités d'hébergement et de restauration universitaire, qui s'est traduit par une progression de près de 15 p. 100 des crédits qui leur ont été consacrés depuis 1988 pour atteindre 780 MF en 1990, va être poursuivi. En matière de logement, après l'ouverture d'environ 2 500 lits à la rentrée 1990, le schéma national de développement et d'aménagement universitaire adopté au conseil des ministres du 23 mai 1990 prévoit, pour la période 1991-1995, un rythme de 6 000 logements supplémentaires par an. Par ailleurs, des expériences pilotes permettant d'améliorer les prestations offertes aux étudiants en matière de restauration sont menées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.), en tenant compte de la délocalisation des établissements d'enseignement supérieur. Ainsi, 6 600 places de restauration supplémentaires seront ouvertes à la rentrée 1990 et 70 millions de repas devraient, au total, y être servis en 1990. Indépendamment de l'ensemble de ces mesures immédiates, il est envisagé d'instituer, en liaison avec les associations étudiantes et l'I.N.S.E.E., un indice social étudiant qui servira de référence pour la connaissance des dépenses qu'engagent les étudiants au cours de l'année universitaire. Par ailleurs, dans un souci d'alléger les contraintes financières qui pèsent sur l'étudiant, il est prévu d'échelonner le paiement des droits universitaires et d'étudier la possibilité d'instauration d'une carte orange étudiant pour l'Ile-de-France. De plus, une réflexion va être conduite avec le ministère des affaires sociales et de la solidarité sur la création d'un fonds d'action sanitaire et sociale visant à aider les étudiants en difficulté. La mise en oeuvre de ces différentes mesures sera l'occation de revoir l'organisation générale de l'attribution des aides par le biais de l'institution d'un dossier social unique permettant de statuer globalement sur les différentes aides demandées par l'étudiant. L'ensemble de ce plan social en faveur des étudiants sera traité avec la volonté réaffirmée du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'essocier les représentants étudiants aux différents stades des projets en cours. La subvention de 3 MF qui, conformément aux dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, a été répartie en 1990 entre les organisations étudiantes représentatives, devrait contribuer à renforcer les capacités de proposition et de gestion des étudiants, gage d'une politique d'action sociale qui corresponde aux aspirations des intéressés. ; rentrée 1990 et 70 millions de repas devraient, au total, y être servis en 1990. Indépendamment de l'ensemble de ces mesures immédiates, il est envisagé d'instituer, en liaison avec les associations étudiantes et l'I.N.S.E.E., un indice social étudiant qui servira de référence pour la connaissance des dépenses qu'engagent les étudiants au cours de l'année universitaire. Par ailleurs, dans un souci d'alléger les contraintes financières qui pèsent sur l'étudiant, il est prévu d'échelonner le paiement des droits universitaires et d'étudier la possibilité d'instauration d'une carte orange étudiant pour l'Ile-de-France. De plus, une réflexion va être conduite avec le ministère des affaires sociales et de la solidarité sur la création d'un fonds d'action sanitaire et sociale visant à aider les étudiants en difficulté. La mise en oeuvre de ces différentes mesures sera l'occation de revoir l'organisation générale de l'attribution des aides par le biais de l'institution d'un dossier social unique permettant de statuer globalement sur les différentes aides demandées par l'étudiant. L'ensemble de ce plan social en faveur des étudiants sera traité avec la volonté réaffirmée du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'essocier les représentants étudiants aux différents stades des projets en cours. La subvention de 3 MF qui, conformément aux dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, a été répartie en 1990 entre les organisations étudiantes représentatives, devrait contribuer à renforcer les capacités de proposition et de gestion des étudiants, gage d'une politique d'action sociale qui corresponde aux aspirations des intéressés.
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