Question de M. ALLOUCHE Guy (Nord - SOC) publiée le 20/09/1990
M. Guy Allouche appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la réglementation en vigueur concernant les comités d'entreprise. Il lui a été soumis le cas suivant : dans une entreprise de quatre-vingts personnes, le comité d'entreprise ne dépense pas la totalité des fonds dont il dispose ; les membres du personnel qui siègent au comité d'entreprise souhaiteraient pouvoir utiliser ces ressources financières pour des activités sociales et culturelles (visites culturelles, déplacements pendant les week-ends, etc.). La direction s'y oppose en indiquant que les textes réglementaires l'interdisent. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si la réglementation en vigueur interdit strictement l'emploi des fonds d'un comité d'entreprise dans le secteur social et culturel, ou si ces mêmes textes peuvent être interprétés largement. Dans le premier cas, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si une modification de la réglementation est envisageable.
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La question est caduque
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