Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 20/09/1990
M. Pierre-Christian Taittinger attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur une opération pilote effectuée dans le 17e arrondissement de Paris depuis le mois de juin dernier consistant à restructurer la distribution du courrier. Cette nouvelle organisation se caractérise par la suppression de la dualité : distribution de courrier simple, distribution du courrier recommandé dans un contexte de suppression d'emplois. Trois tranches d'usagers sont créées et sont ainsi inégalement traitées du point de vue de la distribution. La première tranche correspond aux sociétés recevant au moins 250 lettres ; elles possèdent un CEDEX et reçoivent le courrier entre 7 h 30 et 9 h 30. La seconde tranche concerne les entreprises situées dans des immeubles recevant au moins 80 correspondances : elles reçoivent le courrier entre 9 h 30 et 10 h 30. Les sociétés qui ne répondent ni à l'un ni à l'autre des critères susvisés reçoivent leur courrier entre 9 h 45 et 12 h 45. Dans ce contexte bien évidemment, les petites entreprises et les professions libérales se trouvent fortement pénalisées, le courrier arrivant de plus en plus tard et plus généralement aux alentours de 12 heures, ce qui ne permet pas un traitement efficace. Il apparaît que depuis la mise en place de ce nouveau service de nombreuses réclamations proviennent d'usagers ainsi défavorisés. Il lui demande donc ce qu'il envisage de faire afin que l'égalité des citoyens devant le service public soit respectée.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 08/11/1990
Réponse. - Le réaménagement du service de la distribution à Paris-17-Wagram, entré en vigueur le 11 juin 1990, traduit le souci majeur de La Poste de mettre en conformité avec le nouvel environnement socio-économique parisien les prestations offertes aux diverses catégories d'usagers. Cette restructuration s'articule de la façon suivante : a) les entreprises rattachées à un service spécialisé Cedex reçoivent l'intégralité de leur courrier avant 9 h 30, soit trente minutes en moyenne plus tôt qu'auparavant. Un certain nombre d'entreprises qui n'étaient pas rattachées au service Cedex ont pu en bénéficier, ce qui leur a permis d'entrer en possession de leurs correspondances à une heure plus précoce ; b) les professions libérales et les petites entreprises font l'objet d'études au cas par cas, afin que la solution la plus favorable leur soit apportée. Ainsi, celles recevant plus de vingt objets par jour ont désormais la possibilité de se voir attribuer une boîte postale au bureau le plus proche, ce qui leur permet d'avoir leur courrier dès 9 heures ; c) les immeubles, dont les habitants (sociétés et entreprises non rattachées au service Cedex, professions libérales, particuliers, etc.) reçoivent collectivement plus de 70 correspondances par jour et desservis par des concierges, bénéficient d'une tournée motorisée entre 9 h 30 et 10 h 30 ; d) enfin, les particuliers n'appartenant pas aux catégories précitées sont desservis entre 9 h 40 et 13 heures. Il est à noter, par ailleurs, que la clientèle non rattachée au service Cedex bénéficie, en outre, d'une distribution l'après-midi entre 15 h 15 et 17 h 15 et que la remise des quotidiens du soir ainsi que la distribution des journaux le samedi après-midi sont non seulement maintenues, mais fiabilisées. De plus, une brigade spécialisée a été mise en place afin d'assurer une distribution matinale de la presse, avant 8 heures, pour les quotidiens ayant passé une convention avec La Poste. Il est indéniable que ce dispositif a entraîné, du fait du redécoupage des tournées, une modification des horaires de desserte pour un certain nombre d'usagers. Cela n'altère pas pour autant l'amélioration globale du système, puisque, en définitive, 95 p. 100 du courrier reçu par le bureau est distribué avant 13 heures, contre 75 p. 100 dans l'ancienne organisation. Enfin, un conseil postal local, composé d'usagers, d'élus locaux, de représentants de La Poste et de son personnel, a été créé dans le 17e arrondissement de Paris. Organe de concertation et d'écoute des besoins du public, ce conseil aura vocation à traiter de toute l'activité de La Poste dans l'arrondissement.
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