Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 20/09/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la loi n° 88-20 datant du 6 janvier 1988 qui, plus de deux ans après sa promulgation, n'a fait l'objet que de quatre décrets d'application seulement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation et dans quels délais.
- page 2026
La question est caduque
Page mise à jour le