Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 20/09/1990
M. Jean-Luc Bécart expose à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire que, seul producteur d'acrylique en France, l'entreprise Courtaulds, de Calais, vient de faire l'objet d'une décision de fermeture. Les conséquences humaines et sociales d'une telle décision sont excessivement graves. Près de 500 familles vont être concernées par le chômage, dans un secteur du Pas-de-Calais déjà démesurément touché. Du point de vue économique et tout simplement logique, une telle mesure est incompréhensible, voire inacceptable puisqu'elle aura pour effet immédiat et inévitable d'accroître la dépendance de notre pays vis-à-vis de l'étranger. La disparition de cette unité industrielle aurait aussi pour répercussion de mettre en difficulté les partenaires économiques placés en aval et en amont. Le seul espoir aujourd'hui réside, semble-t-il, dans une possibilité de reprise. Les représentants des salariés ont des propositions précises et chiffrées à faire en ce sens. Il lui demande donc de lui indiquer quelles dispositions son ministère compte prendre pour éviter d'une part une aggravation nouvelle du déficit de la balance commerciale et d'autre part pour donner suite aux propositions constructives de nature à permettre à l'établissement précité de poursuivre ses activités.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/01/1991
Réponse. - La décision de fermeture, après de nombreuses vicissitudes, de l'usine de fabrication d'acrylique à Calais de la S.A. Courtaulds au début de l'été 1990, illustre la concurrence acharnée que connaît le secteur des fibres et fils synthétiques, qualifié de secteur " en crise " par la commission des Communautés européennes. A la suite de la restructuration de 1988 et de l'arrêt de la production de fibres de viscose, l'unité de Calais ne produisait plus que de la fibre acrylique, écrue ou teinte. Cette activité est partagée dans le groupe avec deux autres unités, l'une en Angleterre pour les produits sensiblement identiques, l'autre en Espagne plus spécialisée dans les titres fins pour confection plus légère. La baisse d'activité de la filature pour bonneterie et le tricot main ont entraîné progressivement, courant 1988 et début 1989, l'arrêt en production de six des douze lignes en service. Il faut également souligner que la diminution continue du carnet de commandes, consécutive à l'affaiblissement de la demande européenne et au blocage de certains marchés de la grande exportation (Chine notamment), intervenait alors que les investissements d'optimisation des procédés et les efforts conjugués de l'encadrement et des personnels dégageaient des gains de productivité importants. Ceux-ci permettaient à l'usine de Calais de parvenir à un niveau de performance comparable à celui des autres unités du groupe et des concurrents italiens, allemands ou turcs. Malgré ces restructurations successives, l'entreprise n'a pu résorber les pertes de plus en plus importantes provoquées par l'augmentation des cours du propylène, la baisse de l'acrylo-nitrile, la pression des importations turques et grecques et l'accentuation de la chute du marché de la mercerie. La surcapacité mondiale a conduit le groupe Courtaulds à décider de concentrer la production sur son unité anglaise. Cette décision relève de la seule responsabilité de l'entreprise. Dans ce contexte, les hypothèses de reprise ou de continuation partielle n'avaient que très peu de chance d'aboutir. Les pouvoirs publics, quant à eux, ont engagé le dialogue avec l'ensemble des partenaires afin d'atténuer les conséquences économiques et sociales de cette décision. C'est ainsi que dans le droit fil des actions menées par Courtaulds dans le cadre d'un protocole d'accord signé avec Sodikerque en juin 1988, il a été décidé de poursuivre et d'intensifier, dans le cadre d'un projet d'aménagement global associant les partenaires locaux, la recherche d'entrepreneurs susceptibles de s'implanter sur le site et de créer des emplois. La situation exceptionnelle des emprises concernées laisse espérer que des projets structurants pourront être mis en oeuvre avec la célérité souhaitée. S'agissant des personnels licenciés, après une négociation difficile pour laquelle on doit aujourd'hui rendre hommage au sens de la responsabilité de tous les intéressés, on peut affirmer qu'un plan social adapté a été mis en place, notamment en faveur des salariés âgés de plus de cinquante ans. Le groupe Courtaulds a assumé ses responsabilités et a accepté un effort particulier compte tenu du fait qu'il s'agissait d'une fermeture de site. Le plan social repose principalement sur des congés de conversion animés par une cellule de conversion dotée de moyens importants. Les précédents plans sociaux avaient donné des résultats satisfaisants. Il convient aujourd'hui de faire en sorte que le dispositif puisse porter ses fruits et que la commission de suivi d'application du plan social joue pleinement son rôle.
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