Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 13/09/1990
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les préoccupations des professionnels du tourisme concernant la date des vacances scolaires d'été en 1991. En effet, selon les renseignements connus à ce jour, le début des vacances scolaires d'été 1991 se situerait au 8 juillet. Or, de très nombreuses locations se réservent pour une quinzaine ou un mois, les personnes désirant partir au mois de juillet perdront soit le bénéfice d'une semaine de location, soit se résigneront à partir au mois d'août pour profiter d'un séjour complet. Comme on peut le constater la date du 8 juillet est un frein certain à l'étalement des vacances, étalement qui permet d'une part de lutter contre les encombrements routiers et d'autre part d'optimiser les taux d'occupation touristique sur une période plus longue. Il est à noter, par ailleurs, que les entreprises connaîtront les mêmes difficultés. Elles cesseront leurs activités soit le 1er juillet, soit le 15 juillet. Il apparaît peu probable qu'elles ferment le 8 juillet. Il demande donc si la remise en fonction d'un calendrier scolaire plus classique avec un début des congés situé fin juin et une reprise des cours dès les premiers jours de septembre n'est pas envisagée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/12/1990
Réponse. - La finalité du calendrier scolaire est de créer des conditions favorables à une bonne organisation du travail des élèves pendant l'année scolaire, tenant compte de leurs besoins et des exigences de leur réussite à l'école. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi d'orientation sur l'éduction du 10 juillet 1989, le calendrier triennal 1990-1993 fixé par l'arrêté du 24 juillet 1989 vise un objectif pédagogique essentiel : mettre fin au déséquilibre persistant qui caractérisait le déroulement de notre année scolaire et dont tous - enseignants, parents et médecins - déploraient les effets négatifs pour les rythmes de vie des enfants et adolescents et pour l'efficacité de l'enseignement lui-même. Il rétablit un rythme annuel régulier sur la base de cinq périodes de travail de durée comparable séparées par quatre temps de repos suffisamment longs. Ce rééquilibrage comporte inévitablement des incidences sur la durée et les dates des périodes de vacances. C'est ainsi que le début des vacances d'été et la rentrée scolaire de septembre ont été retardées d'une semaine. Il est certain que toute modification du calendrier scolaire, en raison de ses répercussions, directes ou indirectes, sur les vacances des familles et des Français en général, appelle des changements d'habitudes. C'est précisément pour favoriser les adaptations nécessaires que le nouveau calendrier a été établi pour trois années et publié plus d'un an avant son entrée en vigueur. Au cours de la période récente, pendant laquelle les dates des vacances scolaires d'été ont peu varié, les habitudes des familles en ce qui concerne la durée et les dates de leurs vacances estivales ont sensiblement évolué, ainsi que les pratiques en matière de location. Aucune étude prospective n'a établi que les dates prévues par le nouveau calendrier allaient à contre-courant de ces évolutions. Seule l'évaluation qui sera conduite en liaison avec le ministère du tourisme et les milieux économiques concernés permettra de dire si les craintes exprimées par certains partenaires sont fondées. On a en revanche constaté, au cours de cette même période, que la date de la rentrée scolaire, fixée au tout début du mois de septembre, avait pour effet d'amputer la saison de la dernière semaine du mois d'août. En conséquence, les professionnels du tourisme souhaitaient unanimement que la rentrée scolaire soit retardée d'au moins une semaine. Le nouveau calendrier leur donne satisfaction sur ce point. L'évaluation permettra d'apprécier également si leur espoir est à cet égard fondé, comme semblent l'indiquer les premières estimations concernant l'été 1990. Le problème de l'étalement des vacances scolaires d'été, dans la mesure où il peut contribuer à un meilleur étalement des vacances des Français, constitue un objectif important. Il va de soi qu'il ne peut être obtenu par un allongement de la durée des vacances des élèves, mais par un dispositif instaurant des dates de départ et des dates de rentrée scolaire décalées. Les tentatives faites dans le passé - différentes formules de " zonage " dans les années 1960, des calendriers académiques arrêtés par les recteurs en 1980 et 1981 - se sont révélées inopérantes. Ce problème difficile fait actuellement l'objet d'une nouvelle étude dans le cadre d'une réflexion concertée sur les futurs calendriers scolaires, organisée conjointement par le ministère de l'éduction nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au tourisme. Un groupe de travail réunissant des personnalités représentatives de l'éducation, d'une part, de l'activité touristique, d'autre part, installé le 17 octobre dernier, remettra ses conclusions avant la fin de la présente année civile. ; l'activité touristique, d'autre part, installé le 17 octobre dernier, remettra ses conclusions avant la fin de la présente année civile.
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