Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/09/1990
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur le Livre blanc présenté par la Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et cellulose. Il apparaît que, si la France occupe la première place du recyclage avec 3 100 000 tonnes de papiers et cartons recyclés en 1989, des problèmes nouveaux liés à la gestion des déchets ont entraîné une transformation profonde et rapide du système de récupération et de recyclage dans le monde. Notre pays semble rester à l'écart de cette évolution et ce retard constitue une menace pour la récupération et le recyclage des papiers et cartons. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de réserver aux propositions contenues dans ce livre Livre blanc, et notamment : révision des modalités de gestion des décharges ; révision des modalités du contrat d'enlèvement et de traitement des déchets ; mesures incitatives pour le recyclage des caisses carton et des emballages en papier carton du commerce et de l'industrie ; révision du régime dont relèvent les déchets des commerces et des bureaux ; révision des modalités de calcul des taxes et des redevances d'enlèvement des ordures ménagères afin d'inciter au recyclage ; définition claire des matières premières secondaires ; prise en compte par la collectivité de l'élimination des déchets parasites non fibreux.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/11/1990
Réponse. - Le taux de récupération français de vieux papiers, de l'ordre du tiers de la consommation de papier, se situe sensiblement en dessous de ceux obtenus en R.F.A. - 40 p. 100 - et aux Pays-Bas - 55 p. 100 -, mais est comparable à ceux obtenus dans les autres pays de la C.E.E. La consommation de vieux papiers par l'industrie française a évolué de manière positive. De 1,4 million de tonnes en 1975, elle est passée à 3,2 millions de tonnes en 1989. Les investissements engagés dans le secteur devraient se traduire par une nouvelle augmentation de 1 million de tonnes fin 1992. Au total, le taux d'utilisation des fibres cellulosiques de récupération (rapport entre le tonnage consommé de vieux papiers et la production de papier) est passée de 30 p. 100 au début des années 60 à 40 p. 100 en 1985 et à sans doute 50 p. 100 en 1990. Cette évolution reflète les avantages tirés à la fois d'une ressource compétitive par rapport au bois, d'un coût d'investissement relativement limité et d'une évolution technologique favorable à l'obtention de papier de qualité à partir de fibres recyclées. La crise actuelle que traverse le marché des vieux papiers combine des éléments conjoncturels et structurels. Conjoncturellement, la dégradation du marché des vieux papiers suit celle de la pâte obtenue à partir de bois, dont les effets sont amplifiés par la baisse des cours du dollar et la récession relative observée sur le marché américain. Structurellement, et malgré une tendance favorable de l'évolution de la consommation dans le secteur, le marché est déprimé par l'apparition de tonnages significatifs, de l'ordre de plusieurs centaines de milliers de tonnes, mobilisés en Europe du Nord et aux Etats-Unis, où les collectivités locales intègrent la récupération des vieux papiers dans la gestion globale de leurs déchets, tablant sur les économies réalisées par le développement du recyclage. L'intervention publique française dans le secteur s'est effectuée en deux temps. Dans un premier temps, il s'est agi de favoriser le développement de la consommation de vieux papiers par l'industrie papetière. Sans qu'on puisse lui attribuer en totalité le développement du recyclage dans le secteur, le dispositif financier significatif mis en place par le ministère de l'industrie - il pouvait atteindre 40 p. 100 du montant de l'investissement sous forme d'aides remboursables - a joué un rôle incitatif indéniable. Cette action, qui a atteint ses objectifs, a pris fin en 1988. Dans un second temps, il s'est agit de favoriser la récupération pour suivre le développement spectaculaire de la consommation. Le protocole du 16 mars 1988 signé entre les ministères en charge de l'industrie et de l'environnement, les professionnels de la papeterie et de la récupération et l'Association des maires de France, pose deux principes fondamentaux : celui d'une collaboration des collectivités locales, chargées de l'organisation de la récupé ration, pour l'essentiel auprès des ménages et des petits commerçants ; celui d'un engagement d'enlèvement des professionnels papetiers, à des conditions prédéterminées. Cette condition a une valeur particulière dans un marché marqué par de fortes variations conjoncturelles. Depuis mars 1988, plusieurs opérations ont été mises en place dans des villes de tailles diverses - Colmar, Rennes et Paris par exemple - à la satisfaction, semble-t-il, de l'ensemble des partenaires. Nonobstant les difficultés, la généralisation de ces initiatives est souhaitable au plus grand bénéfice de la collectivité, que ce soit sous l'angle de l'emploi, du commerce extérieur, des collectivités locales et de l'industrie papetière. Dans le cadre du Plan national pour l'environnement, la réflexion en cours sur les modalités de financement de la politique des déchets, tant industriels que ménagers, et les conditions d'incitation des différents partenaires concernés (entreprises et collectivités locales) intègre nécessairement le problème spécifique des vieux papiers. ; collectivité, que ce soit sous l'angle de l'emploi, du commerce extérieur, des collectivités locales et de l'industrie papetière. Dans le cadre du Plan national pour l'environnement, la réflexion en cours sur les modalités de financement de la politique des déchets, tant industriels que ménagers, et les conditions d'incitation des différents partenaires concernés (entreprises et collectivités locales) intègre nécessairement le problème spécifique des vieux papiers.
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