Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 13/09/1990
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 6154 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 7 septembre 1989 et qui a fait l'objet de trois rappels n° 7168 du 23 novembre 1989, n° 8527 du 22 février 1990 et n° 10329 du 14 juin 1990. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser pour le groupe Total-C.F.P. toutes les cessions de filiales et de groupes de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que Total-C.F.P. a pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.
- page 1984
La question est caduque
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