Question de M. GARCIA Aubert (Gers - SOC) publiée le 13/09/1990
M. Aubert Garcia demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, s'il est conforme à la réglementation que des agents publics soient rémunérés au-dessous du S.M.I.C. Depuis le 1er juillet 1990 le traitement servi par référence au 1er échelon de l'échelle 1 de la fonction publique est inférieur à celui qui pourrait être calculé sur la base du S.M.I.C. Cette situation est particulièrement sensible pour les auxiliaires et les agents de la fonction publique territoriale à temps non complet relevant du régime général de la sécurité sociale.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 24/01/1991
Réponse. - Il peut être indiqué à l'honorable parlementaire que, suite aux mesures de revalorisation des traitements de la fonction publique récemment adoptées, le montant mensuel brut du minimum de traitement est fixé à 5 408,33 francs à compter du 1er décembre 1990. Le montant du S.M.I.C. mensuel brut à compter de la même date s'établit à 5 397,86 francs.
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