Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 13/09/1990
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vacances de poste de sous-préfet dans le département de la Moselle. Il lui signale que, outre le poste de sous-préfet de Château-Salins, celui de sous-préfet de Boulay n'est pas pourvu. Cette situation est préjudiciable à la représentation territoriale de l'Etat et à l'exercice des tâches administratives de contrôle et d'exercice de présidence de diverses commissions. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour résoudre ces problèmes.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 15/11/1990
Réponse. - Les conditions de gestion du corps des sous-préfets n'ont pas permis de pourvoir dans l'immédiat les arrondissements de Château-Salins et Boulay-Moselle. Le ministère de l'intérieur s'efforce de réduire le nombre et la durée des vacances de postes de sous-préfets et s'interroge sur le cadre géographique dans lequel ces fonctionnaires exercent leur mission. Une étude prospective est d'ores et déjà engagée sur la carte des arrondissements, dans le cadre de la modernisation des structures territoriales de l'Etat. Cet examen ne saurait toutefois aboutir à une remise en cause du maillage régulier de la présence de l'Etat sur l'ensemble du territoire. Dans l'attente des résultats de cette étude, l'administration des arrondissements de Château-Salins et Boulay-Moselle est assurée respectivement par les sous-préfets de Sarrebourg et Metz-Campagne. Dans cette situation d'intérim, les préfets veillent scrupuleusement à ce que, en toute circonstance, dans les arrondissements dépourvus de sous-préfets titulaires, les services rendus aux usagers soient maintenus à un niveau satisfaisant.
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