Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 13/09/1990
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le projet de réforme de l'orthographe présenté par le Conseil supérieur de la langue française. Ce projet a trait essentiellement à une simplification des règles de l'écriture. Il est admis, l'ensemble des analyses en la matière le confirme, que l'orthographe est frappée du symptôme de la régression. Collégiens, lycéens, étudiants transcrivent incorrectement leur langue. Mais ce constat doit-il pour autant argumenter en faveur d'une rupture avec la langue littéraire, plutôt que de s'interroger sur les conditions de diffusion et d'apprentissage de l'enseignement de l'orthographe, sur les modes de formation des maîtres ? Il lui demande quelle est sa position sur ce projet de réforme.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/04/1991
Réponse. - Le rapport du Conseil supérieur de la langue française qui a fait l'objet du document administratif publié le 6 décembre 1990 propose des rectifications de l'othographe. Ces rectifications seront soumises à l'épreuve de l'usage et ne contiennent aucune disposition de caractère obligatoire. L'Académie française, qui a rendu un avis favorable sur ce rapport, appréciera, après une période d'observation, des graphies et des emplois que l'usage aura retenus. Il n'est donc pas dans les intentions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, d'imposer à l'enseignement des rectifications de l'orthographe à la rentrée de 1991 ni, plus généralement, de réglementer dans ce domaine. Enfin, il est précisé qu'en matière d'orthographe, il n'a jamais existé de réglementation. Les dictionnaires constituent la référence pour les enseignants et leur évolution est déterminante en la matière.
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