Question de M. GARCIA Aubert (Gers - SOC) publiée le 13/09/1990
M. Aubert Garcia souhaite que M. le Premier ministre dynamise la procédure des questions écrites pour lui donner un véritable rôle informatif et de contrôle, des élus de la nation, sur les différents départements ministériels. Alors que la législation fixe dans des domaines limités les principales règles d'organisation de notre société, la mise en oeuvre de ces orientations et la structuration des autres domaines relèvent du pouvoir réglementaire. Les questions écrites aux ministres sont un des moyens dont dispose la représentation nationale pour notamment s'assurer de la cohérence des positions administratives avec les textes législatifs ou réglementaires en vigueur. Force est de constater que les interrogations sur les problèmes de fond restent soit sans réponse ou le plus souvent ne reçoivent qu'une réponse sibylline ou dilatoire. Si une réactivation de ce moyen d'échange entre l'administration et les parlementaires n'intervient pas, il est à craindre que, dans ce secteur, ces derniers soient confinés au rôle de porteurs de dépêches. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/11/1990
Réponse. - Le Premier ministre remercie l'honorable parlementaire de lui avoir fait part de ses préoccupations relatives à l'évolution de la procédure des questions écrites. Il est parfaitement conscient de l'utilité de ce moyen de contrôle et de dialogue et de la nécessité de fournir une réponse précise dans des délais convenables. Il a été demandé de la manière la plus ferme aux différents départements ministériels de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que soit améliorée la situation évoquée par l'honorable parlementaire. Des résultats positifs ont déjà été obtenus. Si ces mesures s'avéraient insuffisantes, avant la fin de cette année, le Premier ministre appellerait à nouveau l'attention des ministres sur la nécessité de répondre dans les meilleurs délais aux questions écrites.
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