Question de M. GARCIA Aubert (Gers - SOC) publiée le 13/09/1990
M. Aubert Garcia indique à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur que la question n° 9011 du 22 mars 1990 posée à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur est restée sans réponse. Il demandait de lui indiquer si les concours externes sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques territoriaux, dont le décret n° 88-559 du 6 mai 1988 fixe les modalités d'organisation, doivent être ouverts à toutes les spécialités confondues ou spécialité par spécialité ? Dans la première option de l'alternative, l'épreuve de métré sommaire d'un ouvrage simple n'avantage-t-elle pas les métiers du bâtiment par rapport aux mécaniciens auto, par exemple ? Dans la deuxième option de l'alternative, l'épreuve de métré sommaire d'un ouvrage simple a-t-elle une signification pour le recrutement de mécaniciens auto, par exemple ?
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Réponse du ministère : Intérieur (M.D.) publiée le 22/11/1990
Réponse. - La réponse à la question n° 9011 du 22 mars 1990 posée par l'honorable parlementaire a été publiée au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, du 6 septembre 1990.
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