Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 13/09/1990
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les récents actes délictueux et de nature criminelle commis lors des fêtes locales dans le département de l'Hérault. Ces manifestations de violence mettent gravement en cause la sécurité des personnes et des biens ; il s'agit de formes d'agressions spécifiques au milieu rural, lors des périodes estivales. Ainsi serait-il opportun d'envisager des procédures et des sanctions appropriées à ces nouvelles expressions de violence. Il lui demande quelles sont ses propositions quant à une mise en adéquation du système répressif aux émanations de brutalité manifestées lors des fêtes votives organisées dans les communes rurales.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 29/11/1990
Réponse. - Ainsi que le relève l'honorable parlementaire, certains incidents qui ont marqué le déroulement de différentes fêtes votives organisées au cours de l'été 1990 dans les communes rurales du département de l'Hérault, ont donné lieu à des manifestations de violence contre les biens ou les personnes d'une réelle gravité. Ces actes de délinquance ont fait l'objet de toute l'attention des autorités judiciaires compétentes et leurs auteurs ont été pour la plupart identifiés, dès lors poursuivis et, pour certains d'entre eux, placés en détention provisoire. Les incriminations prévues par la législation en vigueur qui leurs sont applicables apparaissent de nature à permettre aux juridictions saisies de faire preuve de la rigueur qu'appellent la gravité des faits commis, le préjudice causé aux victimes et le trouble apporté à l'ordre public. En tout état de cause, les autorités administratives et judiciaires locales se sont immédiatement attachées à déterminer les mesures qui devront être prises en vue d'éviter, en particulier au cours de l'été 1991, le renouvellement de manifestations de violence lors des fêtes organisées par les communes du département de l'Hérault.
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