Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/09/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître à l'égard de l'Ircantec : le nombre, année par année depuis 1980, de cotisants et notamment le nombre d'élus locaux cotisants, et, année par année depuis 1980, le nombre de retraités et notamment le nombre d'élus locaux retraités.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/12/1990
Réponse. - Le tableau ci-après indique, année par année, depuis 1980, le nombre de cotisants élus et non élus à l'Ircantec, ainsi que celui des retraités élus ou non élus.Nota voir tableau p.2598.
- page 2598
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