Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 06/09/1990
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la nécessité de développer le dépistage du cancer du sein. Si l'unanimité n'existe pas sur les modalités de dépistage, elle existe pour considérer la mammographie comme la seule technique fiable pour dépister un cancer du sein. Il apparaît, d'autre part, que toutes les femmes devraient passer une mammographie tous les deux ans à partir de quarante-cinq ans et dès l'âge de trente - trente-cinq ans en cas d'antécédents familiaux de cancer du sein. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour créer un réseau complet au plan national de centres de dépistage, pour organiser, prendre en charge les examens de mammographie et les actions éventuelles à entreprendre à la suite de l'examen. Elle lui demande quelle action il envisage pour créer ce réseau de centres de dépistage en utilisant des équipements existants et en créant de nouveaux centres dans les régions dépourvues en équipements pouvant accueillir ces centres. Elle lui demande s'il envisage d'inscrire au budget 1991 de la nation les crédits d'investissement et de fonctionnement nécessaires à la mise en place d'une première étape de réalisation.
- page 1938
Réponse du ministère : Santé publiée le 17/01/1991
Réponse. - L'intérêt présenté par le dépistage précoce du cancer du sein, première cause de mortalité chez la femme par cancer, est manifeste et justifie la politique menée dans ce domaine par le ministre délégué à la santé. En ce qui concerne les âges cibles auxquels une mammographie de dépistage peut être effectuée, il y a actuellement un concensus scientifique pour procéder à cet examen dans la tranche d'âge de cinquante à soixante-cinq ans, avec une périodicité de trois ans entre chaque examen. Dans le cadre de la politique menée par le fonds de prévention, créé par la loi du 5 janvier 1988, le dépistage du cancer du sein constitue une des priorités. En 1989, six expériences pilotes ont été retenues, étendues à huit départements en 1990. Ces actions doivent être évaluées, notamment en ce qui concerne la participation des populations intéressées, le nombre de cancers dépistés et l'évolution de la mortalité spécifique à cette pathologie. En fonction des résultatsobtenus, une généralisation de ce dépistage pourra être envisagée et devrait aboutir, par réduction du dépistage spontané actuellement pratiqué, à un transfert de charges du poste " risque " au poste " prévention " pour les budgets de l'assurance maladie. Par ailleurs, les personnes à risques, notamment celles qui présentent des antécédents familiaux, justifient une surveillance plus stricte qui doit se faire dans le cadre de la médecine de soins, l'appréciation de ceux-ci ne pouvant se faire qu'à l'occasion d'une consultation médicale personnalisée. La mammographie de diagnostic est inscrite à la nomenclature générale des actes professionnels et, à ce titre, remboursée aux assurés sociaux.
- page 117
Page mise à jour le