Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 06/09/1990
M. Albert Voilquin attire, une fois encore, l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la disparité importante qui existe sur le prix du litre de carburant. Il s'avère que souvent ce sont les zones les plus dispersées qui sont les plus défavorisées, loin des raffineries, et doivent acquitter le prix le plus élevé. N'y aurait-il pas possibilité, afin de rechercher une certaine équité, à étudier la possibilité soit de trouver un ou deux prix moyens des carburants, soit de diminuer le nombre de zones afin de ne pas pénaliser les zones rurales au sujet desquelles le Gouvernement ne cesse d'affirmer l'intérêt qu'il leur porte et la nécessité de leur venir en aide ou de ne plus les pénaliser.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/11/1990
Réponse. - Les événements du Proche-Orient ont, dès la fin juillet, créé une forte tension sur le marché pétrolier. L'augmentation du pétrole brut a suscité des comportements spéculatifs des opérateurs et le marché international des produits raffinés a connu un fort emballement. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé d'assurer la régulation du prix des carburants alors que certains opérateurs français commençaient à procéder à des hausses de précaution significatives, au-delà du renchérissement effectif des coûts d'approvisionnement. Le décret du 8 août a permis au marché français d'échapper, dans une large mesure, aux soubresauts spéculatifs du marché international. Quelques professionnels, détenteurs de stocks, ont toutefois tenté de limiter les livraisons en accréditant ainsi l'existence d'une certaine pénurie alors que le marché était normalement approvisionné. D'autres fournisseurs ont cru devoir modifier brutalement leurs conditions commerciales, mettant ainsi en difficulté leurs clients, revendeurs ou détaillants. Les services du ministère de l'économie, des finances et du budget procèdent à une étude sur le comportement des opérateurs pétroliers depuis le début de la crise. Le dispositif réglementaire mis en place le 8 août dernier est venu à son terme, comme prévu, le 15 septembre. Le prix des carburants est désormais libre. Mais le marché pétrolier demeure tendu. C'est pourquoi le ministre de l'économie et le ministre de l'industrie ont demandé à l'ensemble des opérateurs (compagnies, négociants et pompistes), à l'issue d'une large concertation, de faire preuve de modération en faisant appel à leur sens des responsabilités. Il va de soi que le Gouvernement sera extrêmement attentif à l'évolution des prix des produits pétroliers dans les semaines à venir mais aussi du respect des règles nécessaires au bon fonctionnement du marché et à la loyauté des transactions.
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