Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 30/08/1990
M. Henri Collette demande à M. le ministre de la solidarité, de la sanmté et de la protection sociale de lui préciser l'état actuel du rapport établi par un cabinet d'experts privés et par l'inspection générale des affaires (Igas) établissant que l'A.C.O.S.S. aurait, selon des informations parues dans la presse, perdu entre 150 et 250 millions de francs dans la mise en place particulièrement coûteuse de l'informatisation. Il lui demande de lui confirmer ces informations et, dans cette hypothèse, la suite qu'il envisage de réserver à ce rapport qui semble particulièrement accablant.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/02/1991
Réponse. - Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S.) sur les coûts de l'informatisation de la branche du recouvrement de la sécurité sociale a mis en évidence une augmentation sensible des dépenses informatiques sur les exercices 1988 et 1989. Ces dépenses correspondent, d'une part, à une accélération de la montée en charge du modèle national informatique version 2 du recouvrement, et donc à une concentration des dépenses d'investissement dans les matériels informatiques nécessaires à cette application sur une période plus courte que celle initialement prévue, et, d'autre part, à une restructuration des moyens informatiques de la branche. Le développement du modèle national avait pris quelque retard en raison de la faiblesse des moyens existants et de leur dispersion géographique. Un quart des comptes cotisants est actuellement géré sous le système SNV 2, dont la qualité technique a été reconnue par l'I.G.A.S., qui en recommande la généralisation. L'A.C.O.S.S. a donc recentré les moyens informatiques pour le développement des modèles nationaux sur deux centres, dont un a effectivement été créé, générant ainsi des coûts supplémentaires, mais soulageant par contre les centres régionaux, afin de leur donner une plus grande disponibilité dans l'aide qu'ils apportent aux U.R.S.S.A.F. dans le cadre de la montée en charge du nouveau modèle national. Ces dépenses supplémentaires sont gagées par la plus grande rapidité avec laquelle seront perçus les gains enregistrés par l'utilisation de la version 2 du modèle national informatique du recouvrement. Il est, à cette occasion, rappelé que le taux de recouvrement des cotisations est de 98,11 p. 100, et que le délai d'encaissement des chèques est de 0,58 jour ouvré. L'ensemble de ces performances a été réalisé avec un coût en constante diminution, représentant actuellement 0,401 p. 100 de la masse des cotisations. Les constatations du rapport de l'I.G.A.S. en cequi concerne la politique informatique de l'organisme font actuellement l'objet d'un examen attentif par les services de l'A.C.O.S.S. et ceux du ministère, dans le cadre des réflexions qui ont été engagées en vue de l'élaboration du schéma directeur de l'informatique de la branche. Ces travaux contribueront à définir le cadre et à assurer la maîtrise du programme d'informatisation.
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