Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 30/08/1990
M. Henri Collette demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives d'ouverture d'un débat au Parlement sur l'avenir des retraites, au cours duquel la situation des conjoints survivants serait examinée, puisque " le Gouvernement entend que soit prise en compte la situation de personnes qu'un drame personnel et ses conséquences sociales rendent tributaires de la solidarité nationale " (J.O., Sénat, Débats parlementaires, réponse à la question écrite n° 8042 du 21 juin 1990).
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/11/1990
Réponse. - L'avenir de nos régimes de retraites a déjà fait l'objet de nombreux travaux dont ceux de la commission protection sociale du Xe Plan présidée par R. Teulade. Le Parlement sera prochainement saisi d'un livre blanc sur cette question dont l'ampleur et l'importance supposent les recherches actives d'un consensus le plus large possible.
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