Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 30/08/1990
M. Michel Crucis attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les conditions de navigation aérienne actuellement en vigueur vers la ville de Berlin en provenance de l'Allemagne de l'Ouest et retour. Il lui rappelle, en effet, qu'il existe au-dessus du territoire de la R.D.A. trois corridors aériens (Nord, central et Sud), passages obligés que doivent emprunter impérativement tous les appareils, dont ceux de notre Compagnie nationale Air France, pour se rendre à Berlin-Ouest et en revenir. Ces couloirs aériens, larges de dix-sept miles nautiques, s'élèvent jusqu'au niveau de vol cent, soit environ trois mille mètres. Ces conditions techniques vont à la fois contre la sécurité, la rentabilité et le confort des vols qui les empruntent car situés dans les tranches d'altitudes météorologiquement les plus perturbées et les moins économiques pour les aéronefs à réaction. Il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun, compte tenu de la conjoncture politique actuelle en Allemagne fédérale et dans l'Allemagne de l'Est, d'entamer des négociations en vue de la suppression de ces couloirs.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/11/1990
Réponse. - L'espace aérien quadripartite, placé sous juridiction du " centre de sécurité aérienne de Berlin ", comprend la zone de contrôle de Berlin et trois corridors reliant Berlin à Hambourg, Hanovre et Francfort. L'évolution du régime de la desserte de Berlin, et les conditions d'utilisation des trois corridors font l'objet d'intenses discussions au niveau des experts des six parties concernées. La mise en place de nouvelles structures s'effectuera conformément aux normes de l'O.A.C.I., permettant ainsi d'assurer aux usagers aériens un traitement optimisé des vols. A court terme, un assouplissement des conditions d'utilisation des corridors sera réalisé. En effet, dès la mi-septembre un déplafonnement partiel des couloirs aériens devrait permettre aux aéronefs desservant Berlin de voler à des altitudes plus adaptées à l'économie des vols tout en renforçant leur sécurité.
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