Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 23/08/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, pour quelles raisons le Gouvernement tarde à mettre en place un plan de recherches de ressources naturelles en eau par l'exploitation des nappes souterraines importantes présentes dans notre sol. Il ne suffit pas de constater l'inquiétante progression de la sécheresse, il serait temps de réagir. L'eau est une matière première indispensable. La France a la chance de posséder des réserves, il nous appartient de les utiliser intelligemment, sans méconnaître également les possibilités que peut offrir l'eau de mer.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 14/02/1991
Réponse. - De nombreuses études ont été réalisées de longue date dans toutes les régions de France sur les ressources en eau offertes par le sous-sol, pour le compte de maîtres d'ouvrages variés, administrations, collectivités, entreprises ou particuliers. Dès les années 1950, l'Etat a financé, sur le budget du ministère de l'industrie, des opérations dites d'inventaire des ressources hydrauliques (I.R.H.) qui ont conduit à l'établissement d'un " atlas des eaux souterraines de la France " édité en 1970. Le relais de l'I.R.H. a été pris ensuite par des études plus approfondies d'évaluation de ces mêmes ressources hydrauliques (E.R.H.) qui se sont poursuivies sans défaillance jusqu'à ce jour. De son côté, depuis 1983, le département ministériel chargé de l'environnement affecte chaque année des crédits de l'ordre de dix millions de francs à l'étude de la qualité et des modalités de protection des ressources souterraines. La moitié environ de ce budget porte sur des opérations décentralisées, définies par concertation à l'échelon régional puis proposées au financement par les instances de bassin. On sait par ailleurs que l'action menée depuis 1984 par les deux ministères de l'agriculture et de l'environnement contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole porte pour une bonne part sur la protection des ressources souterraines contre cette contamination qui risque d'en obérer les capacités d'utilisation, notamment pour la production d'eau de consommation humaine. Les résultats de tous ces travaux sont naturellement du domaine public, et à la disposition de tous les utilisateurs potentiels, collectifs ou individuels, dont les besoins peuvent trouver leur satisfaction dans l'exploitation des ressources naturelles ainsi mises en évidences. Le bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.), établissement public dont la vocation est l'étude et la connaissance du sous-sol de notre pays, assure pour le compte de l'Etat l'archivage des données ainsi recueillies et leur mise à la disposition de toutes les personnes ou collectivités qui en expriment le désir. Certaines informations obtenues par des opérateurs divers pour le compte de maîtres d'ouvrages privés, et qui tombent dans le domaine public en application de l'article 60 de la loi du 16 décembre 1964, peuvent également être obtenues de la même manière. La conjoncture particulière née de la sécheresse des années 1989 et 1990 a amené les pouvoirs publics à renforcer leur action dans le domaine de la mise en valeur des ressources du sous-sol ainsi que de leur nécessaire protection contre les pollutions et les effets des exploitations trop intensives. Le ministère de l'environnement a ainsi fait participer le B.R.G.M. aux travaux du groupe sécheresse qu'il a animé depuis mai 1989. A tous les échelons, l'administration a par ailleurs maintenu et développé l'activité de conseil qui a été de tout temps la sienne, sans pour a utant se substituer aux collectivités ni empiéter sur leurs prérogatives. Il est apparu toutefois, à la lumière des travaux du groupe sécheresse et de la synthèse des informations reçues des divers départements et régions, que la connaissance des possibilités offertes par le sous-sol n'était pas toujours à la hauteur des bsoins exprimés par les divers utilisateurs effectifs ou potentiels, collectivités, agriculteurs, industriels. Le ministère de l'environnement anime ainsi une réflexion sur l'amélioration des connaissances. Il a en particulier demandé au B.R.G.M. de faire la synthèse des données actuelles - et de leurs lacunes - et de proposer les études nécessaires pour les parfaire afin de les rendre plus compatibles avec la satisfaction de tous ces besoins. ; lacunes - et de proposer les études nécessaires pour les parfaire afin de les rendre plus compatibles avec la satisfaction de tous ces besoins.
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