Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 23/08/1990
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur les difficultés que rencontrent les communes pour obtenir de France Télécom la mise en souterrain des réseaux de télécommunications à l'occasion des travaux d'aménagement de voiries qu'elles engagent à l'intérieur de leur agglomération. La coordination des travaux en tranchée commune autorise des gains sur les terrassements qui justifient, pour l'autorité concédante et/ou le concessionnaire de la distribution d'électricité, de réaliser en souterrain et par anticipation le renouvellement et/ou le renforcement du réseau électrique en corrélation avec l'exécution du projet de la commune. Il est regrettable de constater que France Télécom ne cherche pas de même à bénéficier de l'ouverture de tranchées pour mettre en oeuvre des fourreaux et construire des chambres de tirage en vue de la mise en souterrain de son réseau, mais préfère implanter des supports propres à son exploitation en substitution des poteaux du réseau électrique déposés, qu'elle utilisait en appui commun. Il serait opportun de savoir si la dépense supportée par France Télécom ne pourrait pas, dans un souci de synergie économique et de mise en valeur de l'environnement, être plus judicieusement utilisée en participant effectivement à la coordination des travaux de mise en souterrain autrement qu'en voulant en faire supporter totalement le coût aux communes.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 11/10/1990
Réponse. - D'une manière générale, France Télécom s'efforce de réaliser en agglomération la mise en tranchée commune de ses lignes téléphoniques en coordination avec les autres exploitants de réseau. Toutefois, en raison des contraintes inhérentes à sa mission de service public, il ne lui est pas toujours possible de concilier la programmation pluriannelle de dissimulation de ses lignes avec la programmation annuelle des travaux des communes ou autres occupants du sous-sol. En outre, il n'est pas à chaque fois techniquement possible d'effectuer les travaux en tranchée commune en raison de l'encombrement du sous-sol et du nécessaire respect des règles de voisinage entre réseaux enterrés, définies par l'arrêté interministériel du 26 mai 1978. En tout état de cause, il convient de souligner les efforts consentis par France Télécom en matière de protection de l'environnement. C'est ainsi qu'il procède progressivement à l'enterrage des câbles aériens de transport, réduisant ainsi le parc de cette catégorie d'artères de quelque 10 p. 100 par an. Dans le cas particulier des sites protégés et naturels, un programme d'effacement des lignes aériennes y a été mis en place dès 1973, en liaison avec E.D.F., et régulièrement poursuivi depuis lors.
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