Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 23/08/1990
M. Georges Berchet attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur le coût d'utilisation du téléphone de voiture. Il lui expose que la redevance mensuelle, de 300 ou de 600 F, selon qu'il s'agit d'un abonnement provincial ou national, et la taxe de réception pour tout appel reçu par le mobile rendent fort dissuasive la généralisation de ce moyen de communication. Or l'Etat, en ramenant à une plus juste valeur les redevances et les taxes, ne pourrait qu'être bénéficiaire de l'extension de ce système qui en résulterait. Les entreprises industrielles réalisatrices et installatrices se développeraient, tandis que l'Etat ne perdrait aucune recette puisque les usagers actuels sont des sociétés commerciales ou industrielles qui, au plan fiscal, inscrivent redevances et taxes en frais généraux, et que, d'autre part, les frais de maintenance des relais seraient quasiment identiques. Il lui demande si des aménagements sont à l'étudeet quelle est la politique à court terme des télécommunications dans ce dommaine.
- page 1789
Réponse du ministère : Postes publiée le 11/10/1990
Réponse. - Le raisonnement développé se justifierait pleinement si l'extension du radiotéléphone ne se heurtait pas à l'obstacle que représente le nombre limité des fréquences disponibles. La relative rareté de celles-ci, dont le nombre consacré au radiotéléphone est en France inférieur à ce qu'il est dans d'autres pays, conduit actuellement à faire appel à des matériels spécifiques au réseau français, plus sélectifs et partant plus coûteux. Il est d'ailleurs à noter que les prix d'équipement et d'utilisation n'ont pour le moment aucun effet dissuasif sur la demande. Une baisse de ces prix n'est envisageable qu'à moyen terme, lors de la mise en service de systèmes plus élaborés permettant une meilleure utilisation des fréquences disponibles.
- page 2215
Page mise à jour le