Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 23/08/1990
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître le nombre de communes bénéficiaires de la dotation touristique au titre de la forte fréquentation diurne en 1986, 1987, 1988 et 1990 ainsi que le volume de la dotation annuelle accordée pendant cette période.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/07/1991
Réponse. - L'évolution de la dotation particulière aux communes connaissant une forte fréquentation touristique journalière est retracée dans le tableau ci-après :
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