Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 23/08/1990
M. Marcel Lucotte attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la mise au point d'un carburant d'origine agricole pour partie, le diester. Connu depuis plusieurs années, ce mélange de carburant diesel classique et d'ester de méthyle (huile végétale modifiée) est moins polluant que le gazole ou le fioul classique et est utilisé sans transformation. Les organisations professionnelles agricoles concernées tablent sur une consommation de 500 000 tonnes à l'horizon 1995, soit la production de 250 000 hectares de colza. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour permettre le succès de cette entreprise, en sensibilisant notamment le corps des ingénieurs des Mines, traditionnellement réticent à l'encontre des carburants totalement ou partiellement d'origine agricole.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 15/11/1990
Réponse. - L'ester méthylique d'huile de colza a été autorisé par les services du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire à titre expérimental pour l'alimentation de tracteurs, d'engins divers et de quelques véhicules légers. Les premiers résultats obtenus sont prometteurs, mais ces expérimentations doivent être poursuivies afin notamment de juger de l'effet de ce carburant sur l'endurance des moteurs et sur l'agrément de conduite des véhicules. En matière d'environnement, le mélange d'ester (20 p. 100) et de gazole (80 p. 100) semble réduire les émissions d'hydrocarbures imbrûlés et de particules, mais paraît accroître les émissions d'oxydes d'azote (Nox). Les essais actuellement réalisés sont trop succincts pour pouvoir conclure sur ce point. La rentabilité économique de la filière est par ailleurs très sensible au cours du méthanol utilisé pour la fabrication de l'ester et à la valorisation des produits résiduels, glycérine et tourteau. Avant de conclure définitivement sur la viabilité de cette opération, il conviendrait donc de compléter les essais réalisés et d'analyser les paramètres technico-économiques de l'ensemble de la filière (production transformation - logistique de distribution...). Enfin, la mise à la consommation d'un nouveau carburant est soumise à une procédure administrative d'autorisation par arrêté ministériel. Cette procédure comporte notamment une notification à la Commission des communautés européennes. En l'occurrence, l'incorporation d'ester méthylique d'huile de colza dans les carburants diesel n'est pas encore prévue par les textes européens.
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