Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 09/08/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre quelle réponse apportera le Gouvernement à la demande de la Commission européenne, concernant le remboursement éventuel de la somme de deux milliards de francs, représentant le montant des aides versées lors de la fermeture du chantier naval de La Ciotat, si celui-ci reprend son activité ?
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La question est caduque
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