Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 09/08/1990
M. Jean Huchon demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt les mesures qu'il compte prendre pour faire face à la situation subie par les agriculteurs français et spécialement par les éleveurs, qui doivent affronter une situation alliant les conséquences dramatiques d'une sécheresse qui compromet quasi totalement la production fourragère et des prix de marché en baisse pour bon nombre d'entre eux. La situation déjà fragile de beaucoup d'exploitants risque de se compromettre définitivement si des mesures concrètes ne sont pas rapidement mises en oeuvre. En effet, la récolte de céréales a été mauvaise et les organismes stockeurs n'ont pas encore mis en place les tarifs 1990 qui feront apparaître soit une stagnation (prix du blé), soit, pour d'autres productions, une chute catastrophique (-30 p 100 sur le tournesol), en raison du retrait de l'action de soutien européenne. La production fourragère est très largement compromise, et, dans certains cas, complètement sinistrée, à l'exemple des maïs qui, même irrigués, n'auront qu'un rendement dérisoire. Dans cette situation, beaucoup de familles d'exploitants n'auront qu'un revenu négatif et ne pourront faire face à leurs engagements (cotisations sociales, remboursement d'emprunts, approvisionnements divers, etc.). Que va faire le Gouvernement pour une catégorie sociale dont beaucoup de ses membres ne vont pas bénéficier d'un revenu équivalent au R.M.I. et qui vont sans doute se voir contraints à l'abandon pur et simple de leur activité, sans possibilité de prétendre aux secours attribués à tous les Français et notamment l'indemnité chômage ? Poursuivre la politique du laisser-faire serait coupable. Elle conduirait chaque jour de nouveaux exploitants à la ruine, sans moyens de reconversion dignes de ce nom. Au noment où la plupart des Français profitent de vacances légitimes, il est impensable de laisser à l'abandon ceux d'entre eux dont les moyens financiers les empêchent d'en prendre.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/06/1991
Réponse. - La sécheresse de 1990 qui, pour la deuxième année consécutive, a frappé certaines régions françaises a placé de nombreux agriculteurs dans une situation difficile. Aussi, le Gouvernement a-t-il pris une série de mesures qui mettent en jeu la solidarité nationale à l'égard des agriculteurs sinistrés. Ces mesures, qui représentent une charge d'environ 1,2 milliard de francs pour le budget de l'Etat, sont essentiellement les suivantes. Report des cotisations sociales : cette mesure, qui a pris effet immédiatement, a consisté en un report du paiement des cotisations sociales à la fin de l'année. Elle a porté sur un montant de cotisations de l'ordre de 1 milliard de francs. Il a été prévu, par ailleurs, que les exploitants rencontrant des difficultés particulièrement graves pour s'acquitter de leurs cotisations pourraient bénéficier, après examen de leur situation individuelle, d'un étalement de leurs cotisations arriérées, voire de la prise en charge définitive d'une partie de celles-ci. Mise à la disposition des éleveurs de céréales à prix réduit : cette mise à disposition, qui a concerné 59 départements dont tous ceux des Pays de Loire, a conduit à dégager 705 millions de francs pour diminuer le prix d'achat de ces céréales. L'aide moyenne a représenté 58 francs par quintal. Le volume total de céréales à prix réduit a donc été supérieur à 1 million de tonnes. Il a été réparti dans chaque département, selon des modalités retenues en concertation avec les organisations professionnelles. A ce titre, le département de Maine-et-Loire a bénéficié d'une enveloppe de 44,3 millions de francs correspondant à 76 500 tonnes de céréales aidées. Prise en charge de frais financiers : une dotation budgétaire de 250 millions de francs a permis de soulager la trésorerie des éleveurs les plus touchés par la prise en charge des intérêts des prêts bonifiés : prêts spéciaux d'élevage, prêts spéciaux de modernisation, prêts à moyen terme spéciaux d'installation. Aménagement de la dette des agriculteurs : la partie en capital des annuités d'emprunts bonifiés peut être reportée ou consolidée à hauteur de 650 millions de francs. Le coût budgétaire de cette mesure est de 162 millions de francs. La possibilité de report a été ouverte sans condition particulière quant à l'attribution de nouveaux prêts bonifiés pour les éleveurs victimes de calamités en 1989 et situés dans les départements affectés à nouveau par la sécheresse. Avances exceptionnelles de trésorerie : dans 40 départements dont le Maine-et-Loire, les producteurs spécialisés en viande bovine et ovine, qui avaient déjà été frappés par la sécheresse en 1989, ont pu bénéficier d'une aide exceptionnelle en trésorerie. Le montant global de ces avances a été de 500 millions de francs. Cette aide, qui a été versée par l'Ofival, a représenté 70 p. 100 du montant des indemnités perçues par ces agriculteurs au titre de la sécheresse de 1989. Il convient de rappeler, par ailleurs, l'effort qui a été consenti par le Crédit agricole pour alléger les charges financières d'un certain nombre d'exploitations et dont pourront naturellement bénéficier des agriculteurs touchés par la sécheresse. Enfin, la procédure relative à l'intervention du régime de garantie des calamités agricoles a été engagée, à l'initiative des préfets, dans les départements ayant subi de graves dommages. Concernant plus spécialement le Maine-et-Loire, le dossier correspondant a été soumis à l'examen de la Commission nationale des calamités agricoles dans sa séance du 16 janvier 1991. Cette commission ayant émis un avis favorable à ce que le caractère de calamité agricole soit reconnu à cette sécheresse, un arrêté interministériel a été pris dans ce sens, le 15 février 1991. ; Cette commission ayant émis un avis favorable à ce que le caractère de calamité agricole soit reconnu à cette sécheresse, un arrêté interministériel a été pris dans ce sens, le 15 février 1991.
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