Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 09/08/1990
M. Michel Crucis attire l'attention de M. le ministre de la solidarit de la santé et de la protection sociale , sur l'inquiétude qui se manifeste dans le milieu des psychologues des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie. Ces agents de la fonction hospitalière désireraient, en effet, connaître ses intentions portant sur leurs revendications salariales et statutaires après la réunion du Conseil supérieur de la fonction hospitalière du 11 juin 1990. Ils désirent en effet qu'il soit tenu compte, dans leur rémunération, de la durée de leur formation et de leurs responsabilités dans la pratique quotidienne. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les décisions prises concernant ces psychologues hospitaliers.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/01/1991
Réponse. - Le projet de statut des psychologues hospitaliers présenté au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 11 juin 1990 améliore sensiblement les perspectives de carrière des intéressés, puisqu'il institue un corps à deux grades : la classe normale, dont l'échelon terminal est doté de l'indice 801 (à comparer avec l'indice brut 750 qui constitue l'actuelle fin de carrière) et la classe supérieure accessible dans la limite de 15 p. 100 des effectifs qui conduit en fin de carrière à l'indice brut 901. Par ailleurs, des conditions favorables de reclassement dans la grille nouvelle ont été prévues au profit des psychologues actuellement en fonctions. Enfin, des possibilités d'intégration sont offertes aux non-titulaires à l'occasion de la constitution initiale du corps. L'ensemble de ces mesures apporte aux psychologues une nette amélioration de leur situation.
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