Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 09/08/1990
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les dispositions de la circulaire ministérielle du 11 janvier 1990, limitant la liste des matériels agricoles pouvant bénéficier des prêts bonifiés à ceux concourant directement aux activités de production agricole et forestière. Il lui demande si les pressoirs à vendange, qui, en Charente notamment, sont un des principaux éléments dans l'élaboration des vins destinés au cognac, ne pourraient pas figurer sur la liste des matériels finançables en prêts spéciaux C.U.M.A.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/11/1990
Réponse. - La liste des matériels susceptibles d'être financés avec les prêts à moyen terme spéciaux accordés aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (C.U.M.A.) a été établie en se fondant sur le principe que les matériels éligibles aux aides publiques sont ceux liés au cycle de production. Il n'a pas paru souhaitable d'aller au-delà pour plusieurs raisons. D'une part, l'ouverture des aides aux matériels de conditionnement ou de tranformation est source de distorsions de concurrence dans un secteur normalement couvert par des S.I.C.A., des coopératives classiques ou d'autres entreprises privées. D'autre part, dans un contexte de maîtrise budgétaire, il a fallu fixer des priorités privilégiant le matériel correspondant à la vocation normale des C.U.M.A. malgré l'intérêt que peut représenter l'achat en commun de matériels qui ne figurent pas dans la liste limitative, tels les pressoirs. Par ailleurs, parallèlement à l'établissement de cette liste de matériels, le financement des investissements des C.U.M.A. a été amélioré, en particulier en portant de 70 p. 100 à 80 p. 100 la quotité de financement des équipements par les prêts bonifiés M.T.S.-C.U.M.A. Enfin, les mesures adoptées à cette période ont eu une incidence positive sur le problème plus critique de la détermination du niveau de l'enveloppe globale des prêts M.T.S.-C.U.M.A., laquelle a pu progresser de 200 millions de francs soit un accroissement de 40 p. 100 par rapport à 1988.
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