Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 02/08/1990
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gravité des dysfonctionnements qui affectent le tribunal de grande instance de Lyon et qui sont dus tant à l'insuffisance qu'à la vétusté des locaux qu'au manque de moyens humains, magistrats et fonctionnaires des greffes. Cette situation se traduit par des retards importants dans le traitement des affaires et la délivrance des jugements, ordonnances et autres décisions qui provoquent le vif et légitime mécontentement aussi bien des justiciables que des auxiliaires de la justice, et notamment des avocats. Il lui demande quelles dispositions il envisage pour parvenir à une amélioration sensible de cet état de choses.
- page 1686
Réponse du ministère : Justice publiée le 06/09/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du garde des sceaux sur les difficultés que connaît le tribunal de grande instance de Lyon en raison de l'insuffisance des moyens humains mis à sa disposition et de la vétusté des locaux. Il apparaît effectivement, au vu d'une étude récente, que l'activité de cette juridiction par rapport aux autres tribunaux de taille comparable est soutenue. Si le nombre des affaires civiles du tribunal de grande instance de Lyon est resté constant ces dernières années, le nombre des affaires pénales a augmenté. Cependant, la charge de travail des magistrats du siège, certes élevée, reste comparable à la moyenne nationale. En ce qui concerne l'activité du parquet, la charge de travail des magistrats est importante. Il convient d'observer qu'ont été créés récemment un emploi de vice-président et un emploi de substitut au tribunal de grande instance de Lyon. Par ailleurs, la cour d'appel de Lyon a été dotée de deux emplois de juge et de deux emplois de substitut et premier substitut placés afin d'apporter un renfort aux juridictions les plus en difficulté du ressort, notamment au tribunal de grande instance de Lyon. En ce qui concerne les effectifs de fonctionnaires, les vacances de postes, dues notamment à l'importance du travail à temps partiel non compensé à ce jour, seront prioritairement comblées par les concours de recrutement de greffiers et de commis des services judiciaires ouverts en 1990. La Chancellerie s'efforcera par ailleurs de doter la juridiction lyonnaise d'effectifs supplémentaires soit par redéploiement, soit par création d'emplois dans le cadre du projet de budget de 1991. S'agissant des locaux, la Chancellerie a décidé la construction d'une cité judiciaire qui sera implantée sur le site de Lyon Part-Dieu. En 1990, l'acquisition du terrain et le lancement des appels d'offres ont été réalisés. Les travaux débuteront fin 1990 et s'étaleront, en raison de l'importance du chantier, sur deux années environ. Cette opération immobilière de grande ampleur va permettre aux juridictions de Lyon d'être logées dans des conditions favorisant un fonctionnement de qualité.
- page 1955
Page mise à jour le