Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 02/08/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, de lui préciser les perspectives définies par le groupe de travail mis en place au sein du Conseil national de l'habitat à propos des hôtels meublés, dont les travaux devaient aboutir à " l'élaboration de propositions d'ici à la fin du mois de juin " (J.O. Assemblée nationale, 16 avril 1990, pase 1879).
- page 1686
Réponse du ministère : Logement publiée le 11/10/1990
Réponse. - Au mois de novembre 1989, un groupe de travail a été constitué au sein du Conseil national de l'habitat, avec mission de réfléchir à l'avenir des hôtels meublés. Des études et réflexions ont déjà été menées sur l'utilité du rôle d'habitat refuge ou relais que ce parc est amené à jouer, mais aussi sur l'ampleur des dysfonctionnements liés à un entretien trop souvent médiocre, à de pratiques de gestion critiquables, sans parler d'inadmissibles comportements liés à des opérations d'aménagement à but exclusivement spéculatif. Le groupe de travail est donc chargé de dégager les orientations qui lui paraîtraient souhaitables quant au devenir de ce parc et aux implications d'ordre juridique et financier pouvant en découler. Celles-ci peuvent concerner notamment les modalités de gestion et d'entretien des hôtels existants, les problèmes de sécurité des biens et des personnes, le statut très fragile de leurs occupants et la définition même du rôle de ces hôtels, à l'évidence insuffisamment précisé par la réglementation actuelle. Le sujet étant fort complexe, les membres du groupe de travail ont souhaité poursuivre leurs travaux au-delà du délai qui leur était imparti. Toutefois, les premières conclusions de cette réflexion seront disponibles dès l'automne prochain, et seront suivies d'un rapport ultérieur circonstancié.
- page 2215
Page mise à jour le