Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 02/08/1990
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation réservée à la profession de psychologue. En effet, à l'heure où le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière doit examiner des projets de décrets portant statut particulier de la fonction publique hospitalière, il lui demande s'il envisage de tenir enfin compte du niveau de formation exigé pour l'exercice de cette profession dont la spécificité doit être reconnue. Il lui rappelle que, du point de vue de cette double exigence, les textes en préparation ne feraient qu'aggraver les dispositions déjà contenues dans les décrets n° 89-624 du 18 septembre 1989 et n° 90-259 du 22 mars 1990 dont la profession, d'ailleurs, demande l'abrogation. Il précise que les mesures prévues dans le cadre du projet portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ne sont pas acceptables pour les psychologues, et que, face à ces projets néfastes pour la profession, un statut doit être rapidement élaboré sans référence à un quelconque autre corps de la fonction publique, en concertation avec les représentants des organisations syndicales et professionnelles. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il compte prendre pour engager au plus vite ces négociations sur la base des exigences et revendications formulées par les professionnels.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/01/1991
Réponse. - Le projet de statut des psychologues hospitaliers présenté au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 11 juin 1990 améliore sensiblement les perspectives de carrière des intéressés, puisqu'il institue un corps à deux grades : la classe normale, dont l'échelon terminal est doté de l'indice 801 (à comparer avec l'indice brut 750 qui constitue l'actuelle fin de carrière) et la classe supérieure accessible dans la limite de 15 p. 100 des effectifs qui conduit en fin de carrière à l'indice brut 901. Par ailleurs, des conditions favorables de reclassement dans la grille nouvelle ont été prévues au profit des psychologues actuellement en fonctions. Enfin, des possibilités d'intégration sont offertes aux non-titulaires à l'occasion de la constitution initiale du corps. L'ensemble de ces mesures apporte aux psychologues une nette amélioration de leur situation.
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