Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 02/08/1990
M. Edouard Le Jeune demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir prendre toutes dispositions visant à ce que l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre et ses services départementaux soient dotés en permanence d'un personnel suffisant et qualifié disposant des crédits sociaux et de fonctionnement indispensables à l'exercice de leur mission au service de l'ensemble des anciens combattants et victimes de guerre.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 14/03/1991
Réponse. - L'établissement public, tout comme l'ensemble des services de l'Etat, doit tenir compte des orientations gouvernementales qui conduisent à une rationalisation des effectifs et à une meilleure utilisation du potentiel humain. La modernisation des services par l'introduction d'outils informatiques et bureautiques a permis de faire face à l'absence de recrutement de nouveaux agents. S'agissant de la subvention de l'Etat destinée à financer l'action sociale individuelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, il convient d'indiquer que les crédits inscrits au budget primitif étaient de 45 908 000 francs pour 1989 et de 46 908 000 francs pour 1990, soit une agumentation de un million de francs destinée à renforcer les interventions sociales auprès des anciens combattants d'origine nord-africaine et de leurs familles. Pour 1991, les crédits inscrits au chapitre 46-51, correspondant à l'action sociale de l'établissement public, connaissent une augmentation sensible, permettant à l'Office national et à ses services départementaux de mener à bien leur mission au service des anciens combattants et victimes de guerre et d'élargir leurs concours financiers auprès des anciens militaires d'A.F.N. privés d'emploi, des veuves d'anciens combattants et des harkis. C'est ainsi que le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre a obtenu un crédit de 2 millions de francs pour l'aide sociale aux harkis. En outre, une dotation de 12 millions de francs est destinée à compléter les crédits sociaux que l'Office national consacre aux anciens combattants d'Afrique-du-Nord, chômeurs en fin de droits. Enfin, un crédit de 4 millions de francs est consacré à l'action sociale en faveur des veuves d'anciens combattants désormais ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. C'est donc une augmentation de 18 millions de francs de crédits sociaux dont l'établissement public a bénéficié, soit une progression de 38,4 p. 100 par rapport à 1990. A la subvention de l'Etat s'ajoutent des ressources propres, qu'il s'agisse du produit des collectes du Bleuet de France du 8 mai et du 11 novembre, des dons et legs ou des concours des collectivités territoriales qui épaulent les services départementaux dans leurs interventions sociales. Elles ont assuré à l'Office national des disponibilités supplémentaires de près de 13 millions de francs en 1989, dernier exercice dont les résultats sont connus.
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