Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 26/07/1990
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'indemnité de " sujétion spéciale liée à la difficulté de certains postes ". Alors que cette information a été, à l'époque, largement relayée par les médias et figure explicitement sur une brochure ministérielle intitulée : " Dossier d'information : la revalorisation des rémunérations des personnels enseignants ", il l'informe de l'inquiétude d'enseignants d'un collège des Ulis concerné par la mise en place d'une zone d'éducation prioritaire. En effet, il semble, selon les informations à sa disposition, que les modalités d'attribution de cette prime soient pour le moment extrêmement floues, voire remises en question. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les modalités précises d'attribution de cette indemnité aux enseignants ainsi que son montant pour une année et le calendrier de sa mise en place.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/10/1990
Réponse. - Les modalités d'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales d'un montant annuel de 6 200 francs instituée à compter du 1er septembre 1990 en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et des personnels d'éducation et à dater du 1er janvier 1991 pour les personnels de direction d'établissement, ont été définies par circulaire du 26 juillet 1990 adressée aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation. Cette indemnité sera attribuée aux intéressés dès lors qu'ils exercent dans des écoles, collèges, lycées ou établissements d'éducation spéciale inscrits pour au moins trois ans sur une liste établie en fonction de contraintes pédagogiques liées aux difficultés d'exercice des fonctions tenant à l'environnement socio-économique et culturel des écoles ou des établissements, ou de contraintes géographiques liées à la situation de ces écoles ou établissements ou aux nécessités exceptionnelles de déplacement qu'ils impliquent.
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