Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 26/07/1990
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de l'ours des Pyrénées. Le 6 octobre 1988, à l'occasion du 40e anniversaire de l'union internationale de conservation de la nature, vous jugiez la survie de l'ours en France comme l'une des priorités. Or depuis l'habitat de cet animal continue de subir altérations, destructions, dégradations. Ainsi la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques compte ouvrir un nouveau chantier en vue de construire la piste de Ligoleta, sur la commune de Sainte-Engrâce. Cette piste va longer la frontière pour déboucher en pleine réserve de Larra, dans la province espagnole de Navarre, sur un lieu de passage de l'ours et au milieu d'une zone fréquentée par la seule population de grands tétras de Navarre. Accessoirement, la piste sera ouverte à la dynamite car elle doit traverser une zone rocheuse. La défiguration du paysage ainsi que le dérangement de la faune sont assurés. En 1981, le conseil des ministres au Conseil de l'Europe recommandait à la France de créer des zones de protection spéciales pour l'ours. En 1986, ce même conseil a réitéré sa recommandation. En 1989, le Parlement européen a pris une résolution de nature à convaincre les Etats membres de créer ces zones. Enfin, la commission de Bruxelles a versé une aide financière au Gouvernement français. Il souhaiterait connaître son avis sur cette question et aimerait savoir si ces zones de protection spéciales gérées par des institutions pérennes et conseillées par des comités scientifiques vont être créées.
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Transmise au ministère : Environnement
La question est caduque
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