Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/07/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire le projet d'accord salarial proposé, le 9 juillet 1990, par la direction générale de Charbonnages de France aux organisations syndicales de l'entreprise. La dureté du travail des mineurs, les risques auxquels ils sont exposés justifient la prime dite prime de Sainte-Barbe. Il lui demande : 1° quel sera le coût pour l'entreprise de la majoration de 50 p. 100 prévue pour cette année de la prime de Sainte-Barbe ; 2° combien de mineurs la percevront en 1990 et quel en sera en moyenne le montant par mineur en 1990 ; 3° si cette prime sera versée aussi à d'autres salariés de Charbonnages de France que les mineurs et alors à combien et de quel montant.
- page 1625
Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/10/1990
Réponse. - La loi du 20 mars 1951 a donné un caractère obligatoire et permanent à une pratique plus ancienne qui voulait que les salariés des mines ne travaillent pas le jour de la Sainte-Barbe. Une instruction du ministre de l'industrie, antérieure à cette loi, invitait chaque année les Charbonnages de France à faire de cette journée un jour chômé et à verser à l'ensemble du personnel une indemnité égale au montant d'une journée de salaire. Le personnel perçoit donc une indemnité égale à 12/299 de la mensualité de décembre et cette disposition fait partie des procédures de détermination de la rémunération annuelle des salariés de l'entreprise. L'accord salarial pour 1990 propose à la signature des partenaires sociaux une mesure visant à majorer cette indemnité de 50 p. 100 pour ce seul exercice. Cette disposition représente pour l'ensemble des houillères 0,16 p. 100 de la masse salariale, soit 4,5 millions de francs. 24 000 salariés environ seront concernés, pour un montant moyen de 190 francs par personne.
- page 2212
Page mise à jour le