Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/07/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les quatre agents d'Electricité de France et de la direction départementale de l'équipement gravement brûlés le 14 juillet lors de l'explosion survenue dans un transformateur d'E.D.F. à Tomblaine, en Meurthe-et-Moselle. Il lui demande : 1° si son ministère s'est préoccupé de l'état de santé de ces accidentés du travail ; 2° quelles sont les causes de cet accident ; 3° si des dispositions doivent être prises pour éviter que d'autres accidents et explosions comparables aient lieu ; 4° si, compte tenu de la nature et de l'état actuel des transformateurs d'E.D.F. dans le département du Rhône, des accidents semblables y sont à redouter et, dans ce cas, quelles dispositions vont être prises pour les éviter.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/11/1990
Réponse. - L'explosion survenue à Tomblaine concerne un disjoncteur situé dans un poste d'alimentation électrique appartenant au laboratoire des ponts et chaussées de Nancy. L'équipe d'astreinte d'Electricité de France, composée de deux agents, a été contactée par la direction départementale de l'équipement à la suite d'une non alimentation de l'installation électrique intérieure du laboratoire. Les agents ont donc constaté qu'il n'y avait effectivement pas de courant et ont voulu réamorcer le disjoncteur. C'est alors qu'une violente explosion a eu lieu, provoquant de graves brûlures aux deux agents E.D.F. présents dans le poste. L'un des deux agents a été brûlé au premier et deuxième degré avec une fracture de l'omoplate gauche et une perforation du tympan gauche, l'autre au deuxième et troisième degré. Ces derniers sont toujours hospitalisés à l'heure actuelle, l'un dans un état préoccupant. Les deux autres agents appartenant à la direction départementale de l'équipement n'ont eu que des blessures superficielles et n'ont été gardés en observation que pendant 48 heures. Dans ce genre d'incident, l'ingénieur en chef du contrôle de distribution d'énergie électrique, conformément à sa mission, fait une enquête sur les circonstances et les causes de l'accident. Cette procédure donne lieu à l'établissement d'un bulletin signalétique dont le modèle est annexé à la circulaire du 20 décembre 1966 relative aux déclarations en cas d'accident ou de trouble grave survenu sur les réseaux de distribution et d'alimentation générale en électricité. En ce qui concerne les deux agents d'Electricité de France atteints par les brûlures, les délais prévus pour leur rétablissement sont de l'ordre de six mois pour l'un et de un à deux ans pour l'autre, période à la suite de laquelle seront définies les suites d'invalidité retenues par la commission du contrôle médical. Actuellement, les présomptions de causes paraissent liées à une erreur de manipulation humaine. Le parquet de Nancy, saisi de cette affaire, a ordonné une enquête judiciaire dont les conclusions permettront d'établir les causes exactes de l'accident.
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