Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 26/07/1990
M. Paul Loridant demande à M. le Premier ministre de rappeler les règles et le protocole républicain qui doivent en toutes occasions être respectés à fortiori par les élus de la nation. Ainsi, il l'informe qu'à l'occasion de la fête nationale dans le département de l'Essonne une manifestation avec défilé militaire était organisée à Evry (Essonne) sous l'autorité du préfet de l'Essonne et du maire de la ville préfecture. Dans les faits, c'est le président du conseil général qui s'est présenté auprès de tous les élus du département comme étant la personnalité invitante. Or, en une telle occasion, seuls le préfet de l'Essonne et le maire avaient qualité pour inviter les élus départementaux à une telle cérémonie. Suite à cela, bon nombre d'élus parlementaires, maires, conseillers généraux ont décidé de ne point honorer de leur présence les manifestations patriotiques départementales, tant que l'ordre protocolaire républicain serait bafoué de la sorte par un élu de la nation. En conséquence, il souhaite le voir rappeler à tous les élus les règles fixées par la République pour toutes les manifestations dont la qualité première est de rassembler nos concitoyens, au-delà de leur sensibilité, autour de leurs institutions.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 28/02/1991
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que le protocole républicain, récemment actualisé par un décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, précise clairement les rangs et préséances des différentes autorités lors des cérémonies prescrites ou non par ordre du Gouvernement. Dans le cas évoqué par l'honorable parlementaire, le maire de la ville d'Evry doit être considéré comme l'autorité invitante et, conformément à l'article 9 du décret précité, occuper le deuxième rang après le représentant de l'Etat. Il faut ajouter, comme le souligne l'honorable parlementaire, que les règles du protocole ont pour but de rassembler nos concitoyens autour de leurs institutions, étant entendu qu'il appartient aux préfets, représentants de l'Etat, de veiller à la diffusion, l'explication et la bonne exécution des règles ainsi édictées.
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