Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 26/07/1990
M. Jean-Luc Bécart expose à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer que les élèves des lycées professionnels qui participent à des stages en entreprise bénéficient de la gratuité des transports, dans certaines conditions. Pour un stage d'une durée égale ou supérieure à un mois, la carte gratuite S.N.C.F. leur est accordée. Lorsque la période de formation est inférieure à un mois, d'autres facilités sont envisagées : gratuité du transport en autocar ou attribution d'une allocation individuelle calculée en fonction du nombre de kilomètres. Aussi avantageux soit-il, ce système pénalise cependant bon nombre de jeunes qui participent à des stages de courte durée et qui n'ont que le train comme seul moyen de transport à leur disposition. En conséquence, il le remercie de bien vouloir étudier la possibilité d'assouplir ce mode de prise en charge des frais de scolarité professionnelle en accordant la délivrance de la carte gratuite S.N.C.F., sans que soit prise en compte la durée du stage.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/12/1990
Réponse. - En matière d'avantages accordés aux jeunes qui doivent se déplacer pour leurs études, la S.N.C.F. propose des abonnements à tarif réduit, s'adressant aux élèves, étudiants et apprentis, qui permettent d'effectuer, pendant le mois pour lequel ils ont souscrits, un nombre illimité de trajets sur les lignes classiques, sans conditions particulières de période d'utilisation. Il s'agit d'une tarification sociale, prise en charge par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, qui en compense les incidences financières sur les comptes de la S.N.C.F. Pour ce qui est d'autres formes de prise en charge des frais de scolarité dans le cas d'élèves de lycées professionnels participant à des stages en entreprise, cette question relève de la compétence du ministre de l'éducation nationale et lui a donc été transmise.
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