Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 19/07/1990
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le problème suivant : un malade atteint d'une maladie incurable souhaite passer ses derniers instants à son domicile. Sa présence à l'hôpital ne peut en rien changer l'issue fatale qui l'attend. Il regagne donc son domicile et y reçoit encore des soins. Or, lorsqu'il est à l'hôpital, son séjour (hors forfait hôtelier) est pris en charge à 100 p. 100 et lorsqu'il revient à la maison sa prise en charge n'est plus de 100 p. 100. En effet, tous les produits de type cathéters, pansements, etc. ne lui sont plus remboursés. On arrive donc à une situation paradoxale dans laquelle le malade, hospitalisé à domicile et dont la prise en charge est beaucoup moins onéreuse pour les organismes de protection sociale, se voit dans l'obligation de participer personnellement à son traitement pour des sommes parfois importantes. Il lui demande donc de bien vouloir réfléchir à une possibilité de prise en charge équivalente à la prise en charge hospitalière pour les patients " hospitalisés à domicile ".
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/12/1990
Réponse. - Pour les malades soignés à leur domicile, l'assurance maladie prend en charge les cathéters et les pansements dans le cadre de l'hospitalisation à domicile, à travers le forfait hospitalisation à domicile défini par la circulaire de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés n° 207 du 29 octobre 1974. Peuvent également intervenir au domicile des malades les services de soins infirmiers à domicile. Le décret n° 81-448 du 8 mai 1981 dispose que les frais afférents à ce type de soins comprennent le coût de la fourniture du petit matériel médical. Lorsque le malade fait appel à des professionnels de santé d'exercice libéral, le matériel nécessaire au traitement est remboursé sur la base des tarifs fixés par le tarif interministériel des prestations sanitaires. Pour les appareils qui ne seraient pas inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires, les caisses peuvent toujours prendre en charge, au titre de l'action sanitaire et sociale, tout ou partie de la dépense restant à la charge de l'assuré en cas d'insuffisance de ses ressources.
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