Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 19/07/1990
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les graves détériorations du pouvoir d'achat des personnels des C.T.S. (centres de transfusion sanguine) et la remise en cause, de plus en plus flagrante, de leurs qualifications. Retenant comme bien fondées leurs inquiétudes, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions, à l'égard d'une légitime revalorisation des salaires, ainsi que les mesures qu'il envisage de retenir pour doter ces salariés d'un statut, de longue date réclamé. Il lui rappelle que les personnels des C.T.S. ne bénéficient pas de convention collective, qu'ils sont soumis à la circulaire AUJALEU établie en 1963, prévoyant une grille de salaires qui n'a qu'une valeur de recommandation. Il ajoute, par ailleurs, que cette grille a été établie sans négociation préalable avec des organisations syndicales, puisqu'il n'existe, pour ce secteur, ni commission mixte paritaire, ni chambre syndicale, ce qui évacue toute renégociation nationale et pénalise grandement les salariés. Par conséquent, soucieux de cette situation, il souhaite qui lui soient communiquées les dispositions qu'il juge indispensables pour y remédier.
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La question est caduque
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