Question de M. COSTES Marcel (Lot - SOC) publiée le 19/07/1990

M. Marcel Costes appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les sécheresses répétées qui sévissent dans le département du Lot, et qui, indépendamment du caractère naturel cyclique de cette calamité, résultent aussi, sans aucun doute, de l'intervention de l'homme. En effet, il ne fait nul doute que les raisons profondes qui entraînent la désagrégation des orages en formation après le passage d'avions qui inséminent les cumulo-nimbus orageux avec de la lévilite et des lamelles de plastique métallisé sont des procédés qui désintègrent les orages localisés empêchant toutes pluies bienfaisantes de tomber. De plus, l'action des canons aux ultra-sons semble avoir pour effet de couper les orages qui peuvent parfois se déverser sur des voisins immédiats. Le monde rural est actuellement très sensibilisé sur cette question vitale pour sa survie, et demande en particulier : de prendre toutes mesures pour que les avions anti-pluie, les canons aux ultra-sons, les fusées pare-grêle, les générateurs au sol ne puissent plus venir lutter contre le pluie ; de prévoir la mise en place rapide d'une législation de circonstance semblable à celle développée à l'article 454-1 du code pénal qui sanctionne tous procédés provoquant les maladies susceptibles d'atteindre les animaux ; de prévoir également la mise en place d'une commission de contrôle afin de veiller à la bonne application de cette législation ; en résumé de tout mettre en oeuvre pour que nos régions aux sols souvent pauvres et secs soient en mesure de recevoir, sans entraves, les pluies bénéfiques venant naturellement du ciel. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour répondre efficacement à ce problème.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/10/1990

Réponse. - A la suite de la découverte, en laboratoire en 1946, des propriétés glaciogènes de l'iodure d'argent, différentes associations ou organismes ont tenté des interventions en vraie grandeur dans le but d'obtenir une modification du temps. C'est ainsi qu'une lutte contre la grêle, reposant sur la théorie de la compétition des embryons pour réduire la taille des grêlons et éviter leur chute ou favoriser leur transformation en pluie, a été expérimentée. Mais, jusqu'à ce jour, malgré de nombreuses études longues et approfondies (la dernière opération de contrôle : Grossversüch IV a duré 6 ans), aucune confirmation objective d'une action quelconque n'a pu être donnée. Il ne peut donc être rationnellement reproché à de telles interventions d'avoir une incidence sur la pluviosité alors qu'aucun effet n'a jamais été mis en évidence. C'est pourquoi, toute mesure tendant à limiter la liberté d'action des associations ou des particuliers qui se livrent à des expérimentations de cette nature ne contribuerait qu'à entretenir le trouble dans les esprits sur une quelconque possibilité de modifier les conditions atmosphériques alors qu'en fait ces expérimentations sont totalement inopérantes.

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